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66 résultats pour « Xavier AUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Xavier Claude Alain Q... né le 21 Février 1970 à LA ROCHELLE demeurant...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c9

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA ALLIANZ VIE dont le siège social 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS- représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a4f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

VAL DE LOIRE' venant aux droits du COMITE D'ETABLISSEMENT AUCHAN D'OLIVET 600 avenue de Verdun 45160 OLIVET représentée par Me Emilie BEAUQUIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa590c7dc206c9eb7f63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162efb58fe037d2cb4a0526

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Date naissance 9] 1944 à [Localité 14] (ARGENTINE) [Adresse 22] [Localité 24] (ARGENTINE) Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assistés de Me Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e1ed0253d969201cdc

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Marion VERGNE, substituant Me Xavier

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

CHATEAU, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BUFFET DELMAS D'AUTANE, avocat au barreau de PARIS Société ORBISCOM 3 Arkle Road Sandyford Ind.est DUBLIN 18 IRLANDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616355c9bf1fa7f870d29f3b

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

: B 612 2°) Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (18) [Adresse 3] [Localité 12] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a181b2cb67000826a6cd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 10] représentés par : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220422 Me Marion VERGNE substituant Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc476902f3d36b3dd24de1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

INTIMÉE SARL SELF SERVICE HAVRE 5 prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 602 035 487 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de la SAS [4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valentin PENNE substituant à l'audience Me Simon AUBIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de la SAS [4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valentin PENNE substituant à l'audience Me Simon AUBIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de la SAS [3] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valentin PENNE substituant à l'audience Me Simon AUBIN

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CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ VIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 340 234 962 [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Stéphane SOLASSOL, avocat au barreau de CAEN, assité de Me Xavier AUTAIN

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616258f9a2370d151415ac2a

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

naissance 1] 1944 à [Localité 6] [Adresse 5] 75017 PARIS 4°) Madame [K] [P] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] [Adresse 4] 75008 PARIS Représentés et assistés de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0df2c25a97f0381f50a0

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 assisté de : Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 414 INTIME : Maître [J] [H] administrateur judiciaire

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier

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CA

Chambre 3-4

68fb978611af6ba0065f4402

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme N... aux dépens et fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Xavier

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62d79af071d9f5effbdf2a4c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Localité 11] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20200649 Me Blandine ZELLER substituant Me Xavier

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