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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
YANN Y...ET THIERRY B... et Monsieur A...aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL WERNERT & Associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SOLIO GROUP [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de sous le numéro Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 Représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61631f528007cf6451ddcd89
27 septembre 2011
27 septembre 2011
au barreau de PARIS, toque : B0377 INTIMEE SAS LUNDBECK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique MESLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 substitué par Me Karine WEYDERT-LACASSAGNE
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d46
11 février 2011
11 février 2011
C.M.H.) prise en la personne de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a3
19 juin 2008
19 juin 2008
Ministère de l'Aviation civile - Al Ouroubat Street - Airport Road Masr Al Jadidat EGYPTE représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître OTTO Maxime et Tom WEBSTER
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
heures en leur disant nous allons regarder où est [H], en leur expliquant que le téléphone était connecté et que la puce de son chien « Calou » était détectée par son téléphone grâce à l'application Weenect
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : U0006 INTIMES Maître [R] [W] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Chantal WERNERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431769
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Elena ADER, avocate au barreau de PARIS, toque P0367, substituant Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5a676b73dd81b970f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de PARIS, toque : D1842, INTIMÉS Me [E] [B], ès qualités, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT
Source officielle1ère Chambre
65a8d494e12c85000874af96
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le Président du tribunal de grande instance de Nancy, pour ce domicilié [Adresse 3] Non représenté, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me Nadège GEORGES-WERNERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
en personne, assistée de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Société MVI anciennement SA APPAREILLAGES DIVERS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Corinne ZARIFIAN WERNERT
Source officielleChambre 2 A
627f48d0551627057d32df50
13 mai 2022
13 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Le 30 mars 2021, la SA Allianz IARD a intenté devant le tribunal judiciaire de Mulhouse une action en responsabilité à l'encontre de Me Thomas Wetterer, avocat inscrit au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
30 janvier 2007
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 100 rue de Sufresne 75015 PARIS pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP PICOT- WEBEN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
16 avril 2024
représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, Me Thomas WETTERER
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92818
13 octobre 2015
13 octobre 2015
date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603415cd552e0a059ef8df49
7 février 2017
7 février 2017
personne de Maître [S], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [W] demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par et assistée de Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT
Source officielle1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
26 mai 2026
Cells registration websit as written as in warranty terms. Warranty is only valid for registered models'. Par courrier du 17 décembre 2018, elle a notifié un refus de garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fca
21 janvier 2014
21 janvier 2014
né le 22 Décembre 1983 à CHERBOURG (50100) ... 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me MONTI substituant Me WEBEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
D1625) INTIMÉ Monsieur Ulgu Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Chantal WERNERT
Source officiellePage 3 sur 6