AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
20 février 2007
Alors que le parachute avait atteint une quarantaine de mètres de hauteur, la voile portant Monsieur René X... s'est légèrement déportée sur la droite par rapport à l'axe de traction du câble et après
Source officiellePage 3 sur 474
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01792_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que les charges relatives au voilier doivent être admises en déduction. Vu les autres pièces du dossier.
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