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par Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires LES CHALETS D'[Localité 6] sis [Adresse 7] - [Localité 6], représenté par son sydic en exercice, la SARL VINDICIS

Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur la dépose des passerelles de visite mobiles du viaduc

28 juin 2023, la société HDS Saint Raphaël a décidé de suspendre le paiement des loyers et charges du lot 116 en raison des désordres affectant l'immeuble et de la demande du syndic de copropriété Vindicis

- la mention de Madame X... en qualité de responsable du Plan d'Assurance Qualité (et du PPSPS concernant le chantier du viaduc de Millau) et de " responsable qualité et prévention " avec la précision

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 11 janvier 2017, la SCI DU VIADUC, représentée par son gérant, Monsieur [O], a donné à bail à Madame [Z] [J] et à son conjoint, un bien situé [Adresse

Son côté situé à l’Est est surplombé par un viaduc autoroutier qui lui est parallèle et s’ouvre sur un terrain non bâti et clôturé à usage de stockage de matériaux inertes.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 14 mars 2013, la société Le Viaduc, qui louait les lieux situés [Adresse 2], a souhaité faire réaliser une extension de son bâtiment et a confié

représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau de DIGNE LES BAINS INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

telle assurance que pour des cas limités, alors que la région Réunion lui a enjoint de souscrire à une assurance " tous risques chantiers " pour l'ensemble des travaux et équipements de construction du viaduc

Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [R] [V] (Personne faisant l'objet des soins) née le 23/06/1988 à CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant 54 Bis rue du Viaduc

Sur les factures F002-01-17, F004-02-17, F003-02-17 - Viaduc de Mambouc et kuhn Sotravest, elle oppose la compensation de ses propres créances au titre du chantier Cave Gassmann.

LES CURES MARINES C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE BEACH HOTEL » pris en la personne de son syndic, la SARL Cabinet VINDICIS dont le siège est [Adresse 2] à [Localité

Le lot n° 3 de cette opération, portant sur la réalisation d'un viaduc, a été confié à un groupement solidaire d'entreprises composé de la société Vinci Construction Grands Projets, mandataire, la société

les concrétions observées ne seraient pas uniquement superficielles ni qu'elles aient été causées par des infiltrations d'origine industrielle ; . l'existence d'un dommage au tunnel des Riaux et au viaduc

En tout état de cause, c'est pas des motifs pertinents que la cour adopte que le tribunal a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure aux motifs que la société Etablissement Unitel Viaduc