La Commune de Pellouailles les Vignes a interjeté appel de cette décision le 9 mars 2007.

En défense, la SARL La Vigne et Le Terroir et M.

La société civile immobilière COURBET PLAZA (COURBET) a confié à la SARL JEAN-PAUL VIGUIER et associés (VIGUIER) selon contrat en date du 22 avril 2008, une mission complète de conception et d'exécution

ET FILS avait contracté avec la SCI JAL et a déclaré recevable l'action engagée par la SARL VIGNES ET FILS.

IMMOBILIER et a débouté la SARL VINI IMMOBILIER de son action en bornage.

des Vignes ne sont pas fondés.

, 16a42ca, en nature de terre, 9a57ca, en nature de vignes, 16a98ca, en nature de vignes; - Cadastré [Cadastre 11], situé [Localité 22], d'une superficie de 97a73ca, en nature de vignes.

pour l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée.

MAS DES VIGNES C / S. A. R. L.

LES VIGNES D'ADELIE C/ S.A.R.L.

LE CLOS DES VIGNES Représentant : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 03308 APPELANTE SCI LES VIGNES

La société SN Vigna Méditerranée fait régulièrement appel de ce jugement.

Elle est également l'unique associée de la SARL DOMAINE DE [...], qui exploite des vignes.

acquise à la SCI Des Vignes en paiement de l'indemnité d'immobilisation, - dit que le notaire devrait remettre la somme séquestrée à la SCI Des Vignes sur notification du jugement, - rejeté toute autre

Le 21 juin 2018, la société Résidence les vignes a interjeté appel de cette décision.

C LES VIGNES c/ S.A.S.

Par acte d'huissier en date du 12 mars 2019, la SCI Les Vignes Singer a fait assigner M.