administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Le Lauzet Ubaye à sa demande de communication d’une copie des procès-verbaux

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du procès-verbal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à leur demande de copie du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de communication du procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre Lôo à sa demande de communication des procès-verbaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de copie de l'intégralité des procès-verbaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du procès-verbal

H de la classification communale des biens (liste des catégories de 1 à 8) pour la commune de Maroeuil ; 5) le procès-verbal H appréciation de la situation générale ; 6) le procès-verbal H des locaux

par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le procès-verbal

son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal

demande de communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice : 1) le relevé de propriété ; 2) la déclaration H ; 3) la fiche d'évaluation de la valeur locative 6675M ; 4) le procès-verbal

2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Réunion à leurs demandes de communication de copies des documents suivants : 1) le procès‐verbal

par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre : 1) le procès-verbal

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie intégrale du procès-verbal

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des comptes rendus ou procès-verbaux établis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villevieille à sa demande de copie des procès-verbaux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal