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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4b
18 avril 2023
18 avril 2023
donnée est bien reçue, ont relevé au cas d'espèce que le docteur [C] [P] avait écrit de nombreuses publications scientifiques sur les courbures de la verge et que [B] [U], qui présentait une courbure ventéro-latérale
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87686
20 juin 2005
20 juin 2005
DU Y... était occupante sans droit ni titre , ordonné son expulsion, est fixé une indemnité d'occupation égale au montant mensuel du loyer et des charges. 4o) Sur la régularisation de la vente4o) Sur la
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87727
20 juin 2005
20 juin 2005
DU Y... était occupante sans droit ni titre , ordonné son expulsion, est fixé une indemnité d'occupation égale au montant mensuel du loyer et des charges. 4o) Sur la régularisation de la vente4o) Sur la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
[L] [H] né le 01 août 1946 à LYON de nationalité française 465 chemin de Pierostit 26110 VENTEROL représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pierre LAURENT, avocat
Source officielle4e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c866
22 mars 2013
22 mars 2013
Les appelants sont prêts à payer comptant l'intégralité du prix de vente, ainsi que les frais de l'acte authentique constatant la vente.Une somme de 14'700 euros était réclamée au titre des frais engagés
Source officielle2ème Chambre
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
15 décembre 2020
(les époux I...) ont confié à la SAS Prestalpes l'édification d'une maison située à Ventavon (05) pour un prix global et forfaitaire de 208000€.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
16 mai 2017
obtenu en refroidissant les aliments ; Considérant que la SA MASTRAD déclare avoir fait procéder les 17 et 18 avril 2014 à un nouveau procès-verbal de saisie-contrefaçon dans les locaux de la société VENTEO
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a85
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Laurent Y..., non comparant ... 88310 VENTRON
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67495
3 mai 2022
3 mai 2022
[Y] [Z] né le 01 août 1946 à LYON de nationalité française 465 chemin de Pierostit 26110 VENTEROL représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pierre LAURENT, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Ventalon
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01410_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5c48f63659ca90a6c6
6 décembre 2011
6 décembre 2011
[H] ne saurait sérieusement considérer que les quelques inter-ventions qu'il a effectué pour le compte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd6
6 décembre 2005
6 décembre 2005
de la notification du présent arrêt; Attendu que les créances de salaires, d'indemnité de congés payés et d'in- demnité de préavis qui résultent de l'application du contrat de travail ou de la con- vention
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f51
28 février 2006
28 février 2006
peuvent adapter les dispositions de conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l'entreprise aux conditions particulières de celle-ci et que la con- vention
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033af66566f756348b4f73f
25 avril 2017
25 avril 2017
Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 12/13582 APPELANTE Madame [G] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] représentée par Me Pierre-Damien VENTON
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2656a34ad10008581a2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Camille VENTEJOU
Source officielle2ème Chambre
64fab9d10f624005e653f4c1
7 septembre 2023
7 septembre 2023
SA Crédit Immobilier de France Développement leur a fait signifier un commandement de payer valant saisie-immobilière portant sur un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 9], lieudit 'Venthonnex
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60352eb151c1de592d74d83b
8 juin 2016
8 juin 2016
Dans ce cadre, une lettre de mission définissant les domaines d'inter-vention de Madame [X] a été signée entre la Société Agorajuris et le Groupe La Brégère, le 31 mai 2011.
Source officiellePage 3 sur 5