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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
626b80bbd1fb03057d9a4ea1
28 avril 2022
28 avril 2022
BOSCOLO SVILUPPO, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleChambre 1-2
68788727e2f36c9774d80968
6 janvier 2025
6 janvier 2025
NOUVELLE GESTION DU GOLFE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
née le 07 Juillet 1952 à FOREST SUR MARQUE (59510) ... 80400 MUILLE VILLETTE Comparante en personne assistée de Me Clémence BOURGEOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il fait également valoir que son véhicule a été vandalisé à cinq reprises sur le parking privé de l'établissement.
Source officielleChambre 1-2
665aba5397d5920008107493
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant COMMUNE DE [Localité 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-2
68676bd5fdaf41a8356be61f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 8] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [S] [U] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 3-1
6887335ccca442f3eb0d32d0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rebecca VANDONI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00603_20240805
5 août 2024
5 août 2024
D'autre part, si Mme A se prévaut, à l'appui de photos, de ce que sa boîte aux lettres a été vandalisée, elle n'établit pas que cette circonstance soit antérieure à la présentation du facteur.
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafe7603bf88a1884beb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du 16 novembre 2023 puisqu'il n'a jamais eu connaissance de l'assignation, signifiée à étude, ni du courrier du commissaire de justice laissée dans sa boîte aux lettres laquelle est régulièrement vandalisée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
traversant la voie ferrée et réservé au service, après avoir franchi, en dépit de la signalisation en place pour avertir du danger encouru, un accès non autorisé aux usagers dont la serrure avait été vandalisée
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'expert qui bien que confirmant l'avis du médecin du travail du 27 février 2019, ne se prononce pas sur le mail du 25 mars 2019 concernant la possible aptitude de la salariée sur un autre site à Vandeuve
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] « est hors d'usage, que la porte ne se ferme plus, qu'elle est tordue en partie haute car vandalisée ». Il en ressort qu'en dépit des mentions du commissaire de justice, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d789
10 février 2011
10 février 2011
59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08053 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS VANDAELE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1de
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] a relevé sur la toiture des différents immeubles visés ci-dessus : - que le système de drainage/étanchéité PVC de marque Vandalux type PV-TEC se dilate sous l'effet de la chaleur et la membrane
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a9
8 février 2011
8 février 2011
liquidatif en date du 11 septembre 2008 à l'exception des dispositions suivantes par lesquelles le tribunal a : - dit que les sommes de 120, 00 € et 90, 00 €, correspondant au prix de vente d'un vaisselier
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
APPELANTE Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au
Source officielleChambre 1-2
665eae7fb5277b000889416d
11 avril 2024
11 avril 2024
SIMON AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Appelant S.C.I. 3G Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-4
68676be7fdaf41a8356be73f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pauline
Source officiellePage 3 sur 15