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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a37
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Christelle HEVE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉS : Monsieur [T] [R] né le 04 février 1966 à [Localité 13] (19) [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Martine GOUT
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31600
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle confirme cependant qu'il n'y avait auparavant aucune gouttière sur le mur de clôture de M. [N] et Mme [W] et qu'il en existe une désormais.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e1e
23 janvier 2013
23 janvier 2013
En Janvier 2003, vous devenez Catégory Manager Promo Goûter Pause (Sales développer) dans cette même Direction commerciale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me DESBLE, avocat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie
Source officielleChambre 1 A
67f60404ebd7282443856802
2 avril 2025
2 avril 2025
SAF 4 STEEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 13] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la Cour INTIMEE : S.A. 2CRSI prise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a90fc7e7028add24768
17 avril 2015
17 avril 2015
système proposé par le comité départemental et l'insuffisance des terrains proposés par la Ville de Paris, au demeurant hors la présence des districts des Hauts de Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val
Source officielleChambre sociale
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
10, ' Réfection toiture face arrière et face avant et mise en place de gouttières sur le bâtiment numéro 11, ' Réfection toiture entière, changement du linteau de l'entrée et mise en place de gouttières
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ec
14 octobre 2022
14 octobre 2022
GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré,
Source officielleCour d'Appel
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16 novembre 2001
16 novembre 2001
mètres du mur séparatif ou de les réduire à la hauteur de 2 mètres; à procéder à l'élagage des thuyas et du sapin dont les branches dépassent sur sa propriété; à effectuer les travaux de dépose de la gouttière
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e6
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me ZOPPI substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred Z...exerçant sous l'enseigne
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c453
2 juillet 2008
2 juillet 2008
AV... ès qualités de tuteur de Mme Vallée aux dépens ; Vu l'appel relevé par Mme Vallée, représentée par son tuteur M.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendue le 08 Décembre 2023 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86036
18 février 2002
18 février 2002
C/ Société UFB LOCABAIL C/ une décision rendue le 12 Mars 1999 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, ARRET DU 18 FEVRIER 2002 APPELANTE : Madame Valérie X... veuve Y..., agissant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
21 novembre 2018
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2006
22 novembre 2006
00664APPELANT :Monsieur Frédéric A...né le 16 Août 1945 à COURTAULY (11230)de nationalité Française3 rue Pasteur11600 VILLALIERreprésenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassisté de la SCP GOUTTES
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94540
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentant : Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me BENSABER INTIMÉES : Mme S... G... [...]
Source officielle3e chambre
603702390c57ad9d1aa106ca
25 juin 2015
25 juin 2015
Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20130877 Représentant : Me Linda DERRADJI, Plaidant, avocat au barreau du VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b30
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Valérie FRESSE, (TOQUE 20) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
82E Autres demandes des représentants du personnel SAS MONTDIS C/ UNION DEPARTEMENTALE C.G.T DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : SAS MONTDIS, ayant son siège, Centre Commercial du Pied des Gouttes
Source officiellePage 3 sur 17