de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Francine Marie C... épouse D...

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur [Y] [U] mandataire judiciaire pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI VERANE

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et Madame A... sont propriétaires sur la commune de SAINT VERAN (HAUTES ALPES) d'une parcelle cadastrée AC 29 depuis 1976, sur laquelle

Exposé du litige Par acte authentique dressé le 21 août 1998 par Me [Y] [B], notaire au [Localité 1], la SCI CCFL a acquis auprès de la société civile immobilière Verane

Véronique X...

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13-00231 APPELANTE SARL TRESY FONTAIN [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique

G : 11/ 05426 Mme Véronique X... C/ M. Christophe Y...

Un jugement du 7 décembre 2004, confirmé par un arrêt du 28 septembre 2006, a prononcé la résolution de la vente, fixé la créance de restitution du prix à l'encontre du vendeur SCI Vérane représenté par

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN

d'inscription au répertoire général : S 12/ 10586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-00092 APPELANTE Madame Vera

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Yves X..., Mme Véronique X... épouse Z... et M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier. LA COUR Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2024, M.

chez Monsieur Christophe D... ... 11110 SALLES D'AUDE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS-VERINE-VIDAL, avocats au barreau de MONTPELLIER GARANTIE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Faculté de médecine - Université de Picardie Jules Verne

barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239 Madame [DD] [N] épouse [KU] née le [Date naissance 226] 1987 à AGADIR (MAROC) de nationalité Française [Adresse 99] [Localité 410] Représentant : Me Véronique

contradictoire en date du 30 octobre 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite engagée à son encontre pour avoir à SAINT VERAN