E... ne peut se prévaloir des demandes légitimes de retour d'informations formulées par sa hiérarchie et qu'il a toujours été déclarée apte par le médecin du travail.

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande du conjoint survivant tendant à bénéficier du droit viager au logement. Elle considère que le maintien dans les lieux un an après le

et pendant toute la durée du tournage, des sons et images captés sur le plateau et ce, même pendant les interruptions du jeu télévisé.

d'actualité, que le comportement et le discours n'étaient pas cohérents, que l'agitation nécessitait toujours une mesure d'isolement aménagée et que l'hospitalisation devait être maintenue pour protection

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique des Tournelles

Les certificats médicaux des 24 et 72 heures faisaient toujours état de propos megalomaniaques, d'une exaltation de l'humeur.

courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande de communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte TOURNIER

D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION N° RG 26/00044 Minute n°42 Notification du : 01/06/2026 JLD de TOURS

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré, au motif que le demandeur ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination avec le CNAM.

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières de protection pour le deuxième tour

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université François Rabelais de Tours

Le 25 mars 2002 avait lieu la "vente des tournées" consistant à attribuer aux différents salariés un secteur de distribution.

La société Clinique Tourny se borne à dire qu'il n'y avait pas d'astreinte sans de son côté le démontrer.

[L] [K], salarié de la société [1], mis à disposition de la société utilisatrice [2], a été victime, le 9 décembre 2021, d'un accident du travail survenu lors d'une opération de toilage au tour, sa main

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte TOURNIER

mettant en évidence les heures de début et de fin des tournées)

au 1er septembre 2014 ; b) Monsieur X X, matricule 0110202 à la CSP TOURS au 1er septembre 2014 ; c) Monsieur X X, matricule 0128856 à la CSP TOURS au 1er septembre 2014 ; d) Monsieur X X, matricule