par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe TOSSAN

par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe TOSSAN

RG : 2015J00769 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2018 APPELANTE : SAS HIM, nom commercial LE TOANE

11-000217 APPELANTS Madame [M] [Y] Le Cézembre [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de Me Elisabeth DE LA TOUANE

ID, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth de la Touanne-Andrillon, avocat au barreau de Paris,

SAB, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 janvier 2023 Nous, Françoise

Rôle N° RG 19/13024 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXXK SAS AGENCE ALBION C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Christine TOSIN

CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Robert

CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Robert

Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Sefik TOSUN

la personne de son syndic en exercice Mr [A] [G] domicilié en cette qualité sis, demeurant [Adresse 5] représentée et Plaidant par Me Christian BOITEL, avocat au barreau de NICE, substitué par Me TOSSAN

NETTOYAGE MULTI SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE - Me Christine HUNAULT LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER

ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/229 GP Rôle N° 11/05165 [W] [N] C/ Société SAPA Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN

intérêts pour un montant de 10 000 euros ; -mis les dépens à la charge de la société SARL Carros Construction en application de l'article 696 du Cpc lesdits dépens seront distraits au profit de Me Toanne

[R] travaille sur le site, la société Torann France devait rechercher à ce dernier un autre emploi.

X...travaille sur le site, la société Torann France devait rechercher à ce dernier un autre emploi.

TOSCAN HOTEL prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non constituée S.A.S.

DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/782 AB Rôle N° 11/16991 [L] [E] C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN