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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03746_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme D C, ressortissante marocaine née le 4 février 1981 à Tikouine (Maroc) est entrée en France le 9 avril 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982edf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/03613 APPELANT Monsieur [J] [X] né le 06 mars 1951 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE
Source officielle2ème chambre A
69720c5bcdc6046d473bedc6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[O] à lui en restituer la moitié, ne forme cependant aucune demande à ce titre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696770f5cdc6046d473ee5d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[D] étant également le représentant de la société Compagnie du Lac Titan. 5. Abante a procédé à deux versements de 500 000 dollars chacun à M.
Source officielle3e chambre
6358ce0ac40aa805a7864de7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[H] [F] exerçant la profession de kinésithérapeute à titre libéral, a signé un premier bon de commande pour l'acquisition d'un véhicule neuf de marque Volkswagen, modèle Tiguan, avec une boite de vitesse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
3 avril 2025
3 avril 2025
Billebeau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SASU PMN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claire Titran
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'accident a eu un témoin oculaire, a été immédiatement déclaré à l'infirmier ainsi qu'à deux agents des services hospitaliers et à la secrétaire et il a été mentionné sur le logiciel Titan de l'EHPAD.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c528c0355000835f6e0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y], responsable des chefs de produits, [S], responsable technique de la solution Titan Origin, [M], directeur de recherche et d'innovation et [P], responsable de la solution Titan Origin) ont quitté l'entreprise
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c568c0355000835f6e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K], responsable des chefs de produits, [D], responsable technique de la solution Titan Origin, [T], directeur de recherche et d'innovation et [H], responsable de la solution Titan Origin) ont quitté l'entreprise
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c5a8c0355000835f6e4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T], responsable des chefs de produits, [Y], responsable technique de la solution Titan Origin, [E], directeur de recherche et d'innovation et [F], responsable de la solution Titan Origin) ont quitté l'entreprise
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a898a5ae27812390de3f
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés suivant la notification de la présente ordonnance, Mme et M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à la résidente victime d'un malaise dans le logiciel TITAN ; Mme [E] a fait venir au sein de l'établissement sa fille sans autorisation de sa hiérarchie ; les griefs sont tous matériellement établis
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c5e8c0355000835f6e6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B], responsable des chefs de produits, [R], responsable technique de la solution Titan Origin, [N], directeur de recherche et d'innovation et [T], responsable de la solution Titan Origin) ont quitté l'entreprise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a7b0583bcaf505db696721
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ordonner la remise des bulletins de salaire rectifiés.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
5 mai 2026
du titre IV relatives aux congés payés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5748361df277dc5994d
19 avril 2022
19 avril 2022
: Jugement du 22 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00454 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
MONS EN BAROEUL Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cc
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN (avocat au barreau
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c36527a11effc4b783
9 avril 2025
9 avril 2025
février 2010, [J] [I] a conclu un contrat de location avec option d'achat avec la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (VW BANK) pour le financement d'un véhicule de type TIGUAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a9
20 mai 2010
20 mai 2010
ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat plaidant pour la SCP ROZEN LEVITA HUMEL TITIUN
Source officiellePage 3 sur 8