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37 446 résultats pour « Tisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

' Revendication 4 : toile selon la revendication 3 caractérisée en ce que ledit non tissé est choisi dans le groupe comprenant les non tissés composés en tout ou partie de fibres minérales, de fibres

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

69d9e46acdc6046d47d9d557

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Réjeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. Rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à présent, et par provision, -ordonné la jonction des procédures n° RG 24/00090 et n° RG 24/00100, -dit que le dossier sera appelé sous le seul numéro RG 24/00090, -rejeté la fin de non-recevoir tirée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1da2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dans un jugement rendu le 28 mai 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut de titularité des droits invoqués ; - dit que le tissu référencé 2505 MMPZ

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle souligne que le référentiel professionnel national de l'éducateur spécialisé intègre certaines actions d'un TISF, leurs actions étant alors identiques, et notamment son action dans l'accompagnement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b2cdc6046d47caaf98

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

procédure pénale ; - L'absence d'infraction justifiant le placement en garde à vue et la violation du droit effectif à avocat ; - L'irrégularité de l'avis à magistrat ; - L'irrégularité de la requête tirée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924decdc6046d47539b74

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En ajoutant une condition inexistante tirée de la nécessité d'une antériorité matérialisée par une différence d'heure, le premier juge a ajouté à la loi une exigence qu'elle ne comporte pas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192487cdc6046d475377c8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En ajoutant une condition inexistante tirée de la nécessité d'une antériorité matérialisée par une différence d'heure, le premier juge a ajouté à la loi une exigence qu'elle ne comporte pas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19248ccdc6046d475379b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En ajoutant une condition inexistante tirée de la nécessité d'une antériorité matérialisée par une différence d'heure, le premier juge a ajouté à la loi une exigence qu'elle ne comporte pas.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fc1d50cdc6046d47e046c8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le conseil de [Q] [U] [E] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée, et a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée de l'absence de publication de l'arrêté municipal portant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113512cdc6046d47a5eb24

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée de l'absence d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité ; Irrégularité tirée de l'absence d'information de la Commission Départementale

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [C] et de Mme [O] [F] [M] épouse [C] infirmer l'ordonnance du 19 janvier 2023 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'elle a : 1/ rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bbbcdc6046d47a17589

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance d'incident du 14 mai 2024, le juge de la mise en état de ce tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par M.

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CA

Chambre sociale

69faceadcdc6046d47bf0d63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 6 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion soulevée par la CMSA Sud Aquitaine, Débouté Mme [J] et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65d7cdc6046d47cab291

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 26 mai 2026, le conseil de Mme [U] [O] [S] [A] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Irrégularité tirée de la notification concomitante

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CA

Avis

CADA:20171241

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Arc-sur-Tille à sa demande de communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Arrêt Chambre sociale du 10 septembre 2001 Tissages de Lyonc/M. Da X

6253c88bbd3db21cbdd85945

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Société TISSAGES DE LYON est une entreprise de fabrication de tissus jacquard.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7703cdc6046d47750d59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] et Mme [A] de leur fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action s'agissant de la créance de 88.045, 73 euros, - déclaré l'action du Crédit Logement irrecevable comme prescrite s'agissant

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CA

Chambre 3-2

64a7af113bcaf505db696286

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ORDONNER le redressement judiciaire de TIME SUD Sarl au capital de 100 Kolinski€ CONDAMNER TIME SUD Sarl à 5000 € sur le fondement de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE LA CONDAMNER

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65d5cdc6046d47cab276

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 26 mai 2026, le conseil de Mme [F] [J] [N] [K] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Irrégularité tirée de la notification concomitante

Source officielle