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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e1cc25a97f0381f5244
11 mars 2015
11 mars 2015
Le sinistre le plus récent concerne une somme de 7 500 000 € que la société MJA en sa qualité de liquidateur de la société La Cinq devait verser au groupe Lagardère dans le cadre d'une transaction.
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, et Me Thomas GACHIE, avocat plaidant au barreau de MONT DE MARSAN - N° du dossier 2021381 INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre 1-8
65b2094dc4cf860008dff302
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1947 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb7
27 avril 2023
27 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 27 AVRIL 2023
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022
Source officielle12e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0368 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6a3cdc6046d477dc250
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier LESC0001 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e29dcdc6046d477af4ed
7 avril 2026
7 avril 2026
Décembre 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000083 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/04/2026 à : Me Aude-Françoise LAPALU
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c1
20 mars 2002
20 mars 2002
THOMAS Débats: A l'audience publique du 18 Février 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03360_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03130 DÉCISION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Camille VIAUD LE POLLES, membre de la SELARL TGS France Avocats,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
N° SIRET : 321 921 611 00018 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thomas Ronzeau de la Scp Ronzeau & Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0499 Monsieur le comptable du Service
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
THOMAS Débats: A l'audience publique du 18 Février 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleChambre civile 1-2
69df1cddcdc6046d47475cf7
14 avril 2026
14 avril 2026
17 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124001260 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Aude-françoise LAPALU
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4205331f58c9ee86e98
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jugement rendu le 14 mai 2024 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 1123002051 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/01/25 à : Me Aude-Françoise LAPALU
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉ : [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be0489
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHEVAU-LEGERS ENCHERES N° SIRET : 442 731 568 [Adresse 3] Et [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude-Françoise LAPALU de la SCP DELPLA - LAPALU, Plaidant, avocat au barreau dU VAL D'OISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d541e12c85000874afe0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
QUATRENFANTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LEBARBIER collaborateur de Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officiellePage 3 sur 7