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48 368 résultats pour « Terrien-Crette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fdcad38a5f0e012680e0605

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Elle a entrepris les démarches pour construire une centrale photovoltaïque sur la commune de Miremont, de 247,94 kW crête, dont le coût était prévu pour être de 563.759 €.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69e705eacdc6046d47f9fea6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Au motif notamment que le terrain de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160975

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Creuse à sa demande de copie

Source officielle
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence de quoi elle ne peut être qualifié de terrain à bâtir.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20110409

Appel

3 février 2011

3 février 2011

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le président de la commission de régulation de l'énergie (CRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160964

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170672

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02440_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Ramatuelle a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa et une piscine sur un terrain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9375a4830e11c0967c740

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

au chapitre "Servitudes" que "le terrain vendu n'a qu'une contenance pour la constructibilité de 472 m2. la différence provient du fait que tout autour dudit terrain existe une servitude de sentier public

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle expose que le GDPL [X] dont la vocation est de mettre en valeur économiquement les terres n'a pas d'intérêt à agir en revendication au titre du lien à la terre, cette activité d'acquisition de terrains

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

- condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd939f93167841f1927b681

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

[N] [Z], de diverses parcelles de terre sises à [Localité 5] et cadastrées section A n° [Cadastre 1].

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73ba69fa036072701c03

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Q... a régularisé avec M. et Mme T... un compromis de vente portant sur des parcelles de terre à usage agricole situées lieu-dit [...] à [...] (29), cadastrées section [...] , section [...] , section [

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 10 juillet 2020 statue sur les mesures conservatoires demandées à titre préventif, notamment concernant la préservation d'éléments de preuve et la protection des

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

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CA

Chambre des Baux Ruraux

5fd91ddedfa8a0ba726814b2

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

: - condamner le GFA des Rouges Terres de la Forêt à verser à M.A...D...

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