INTERVENANTS VOLONTAIRES : - La Société FINANCIERE SUFFREN 2.

SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN

Le certificat médical de situation du 15 mai 2026, établi par le Dr [Z] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : « Patiente de 55 ans admise via le COA pour des troubles

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés à responsabilité limitée 13 Quai de Suffren et Cécile ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté

Le CDR Créances a cédé le 8 juin 200, à la société financière Suffren 2 sa créance résultant du crédit-bail.

CASTEL [Adresse 17] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre ALBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0655 Assistée de Me Naoële BELAHOUANE, avocat au barreau de MARSEILLE Société SAINT SUFFREN

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes

courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin de la Seine : 1) les autorisations d'occupation du domaine public fluvial délivrées entre la passerelle de l'Avre et l'écluse de Suresnes

Le certificat médical de situation du 27 mai 2026, établi par le Dr [Q] [B] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

astreinte provisoire de 100 euros par jour civil de retard et que la persistance de la présence de tout ou partie du tuyau noir sur la parcelle cadastrée section AH n°[Cadastre 1] sis à [Adresse 4] suffira

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Suresnes à sa demande

Le certificat médical de situation du 3 avril 2026 établi par le Dr [N] [S] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : 'Il s'agit d'un patient de 36 ans qui était déjà hospitalisé

fond, - l'absence de caractérisation actuelle et suf'sante d'un dommage immédiat ou imminent dans la mesure où les pièces les plus récentes décrivent un état clinique nettement plus nuancé que ne le suggère

Le certificat médical de situation du 26 mai 2026, établi par le Dr [N] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : 'Patient de 43 ans, connu du secteur, en rupture de suivi

Le certificat médical de situation du 15 mai 2026, établi par le Dr [L], suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : 'Patient adressé par les urgences de [Localité 4] pour

SUPERF, ayant pour conseil Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocats au barreau de PARIS Intimé : [M] [D], ayant pour conseil Me Stéphanie JACQ de la SELARL ALTINOVE, avocat au barreau de PARIS, E1090

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SASU Suneris Solution est rejetée.

SHAM CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 100 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY