conjointe et une obligation de sortie.

hospitalier René Dubos de Pontoise à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin avril 2001, ainsi que l'attestation d'entrée et de sortie

Confirmation du jugement en ce qu’il a reconnu l’existence d’un harcèlement moral, mais réduction du montant des dommages‑intérêts à 25 000 € brut ; le sort de la demande de discrimination n’est pas déterminable

L'orientation générale de la charte mentionnée au point 23. 4 intitulée " Favoriser le développement éolien raisonné " et les mesures qui en permettent la mise en œuvre sont suffisamment précises de telle sorte

Monsieur [G] [X] a indiqué que la décision lui avait été remise à sa sortie d'isolement.

En septembre 2022, les locataires ont donné congé des lieux et un procès-verbal d'état des lieux de sortie a été dressé le 17 octobre 2022.

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 30 Avril 2026 à 12h34 par Monsieur [W] [S] [I] ; Monsieur [W] [S] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il ne s'en sort

Andrée Rosemon à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de septembre 2012 au 5 novembre 2012, ainsi que l'attestation d'entrée et de sortie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de copie des autorisations de sortie

de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, soit systématiquement menotté et accompagné de trois agents à chaque fois qu'il sort

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie

du 11 mai 2017, en levant l'anonymat des candidatures et du classement suite au tirage au sort ; 2) l'acte désignant les secrétaires de séances concourant aux opérations de tirages au sort par le directeur

Le loyer du mois d'octobre 2019 n'étant pas payé, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur une date d'état des lieux de sortie.

Monsieur [D] [V] a interjeté appel de cette décision le 12 mai 2026, sollicitant que sa situation soit réévaluée afin d'envisager un passage en service ouvert ou en sorties accompagnées ou temporaires.

ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques s'est fondé pour prendre la décision d'interdiction de sortie

communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun à l'occasion de son retour de permission de sortie