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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab6e
4 mai 2017
4 mai 2017
[Y] [S], d'infirmer le jugement dont appel et, statuant à nouveau, à titre principal, de juger que l'option de la promesse d'achat du 30 novembre 2010 n'a pas été levée régulièrement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4b
2 juin 2017
2 juin 2017
-l'UDAF de la Manche non comparant-ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Marie BESSE, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def5
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sophie Z...
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6746b5c02c47abf68d7c444d
10 avril 2024
10 avril 2024
Le ministère public requiert de prendre acte de la levée de la mesure par avis du 8 avril 2024, régulièrement communiqué aux parties.
Source officielle1re chambre civile
63660b3bbb0cef7f742792c4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb6e1c1941b1ee981c3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
déclarant à l'audience être né à [Localité 5] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2], en visioconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e6218
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [Z] né le 23 Février 1999 à [Localité 2] - KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de réention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda618
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CHRISTOPHE HYVERNAT - [E] [W] - XAVIER TAIT HE - SOPHIE GAILLARD DEBIESSE C/ [N] [G] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT
Source officielleRétention Administrative
6690c7210d808eb34e45538a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
APPELANT Monsieur [M] [O] né le 05 Novembre 2002 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2574fcf93851fdd64857
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb4492b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
'Vu la déclaration d'appel du 03/10/2022 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au soutien de sa déclaration d'appel M.
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c0
11 mai 2022
11 mai 2022
La mesure d'isolement est levée face à l'absence de symptomatologie maniaque, de trouble du comportement et de risque de passage à l'acte agressif.
Source officielleETRANGERS
6785fdb3e1c1941b1ee9819d
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Février 1984 à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981b3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[X] né le 01 Septembre 1993 à [Localité 3] ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981bf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le 10 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1], en visoconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb6e1c1941b1ee981c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
3] (IRAK) de nationalité Irakienne se disant [R] [V] [L] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1], en viso conférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e621e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
16 juillet 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne Sophie
Source officielleETRANGERS
67f4b10fda16d54af38e6228
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97deb
18 avril 2025
18 avril 2025
Le 18 AVRIL 2025 Nous, Sophie LESINEAU, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officielleRétention Administrative
6598fb402cd0ee00081f42ed
5 janvier 2024
5 janvier 2024
président par ordonnance, assistée de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2024 à 13h50, Signée par Mme Sophie
Source officiellePage 3 sur 58