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1 547 résultats pour « Sesboüé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8a5baec820a3a2a05e786

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société SESIOM n'a pas présenté d'observations écrites sur les conclusions d'incident et la caducité encourue.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22324_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, de le convoquer à une seconde session.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01405_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B a demandé à ce centre de l'indemniser des préjudices qu'il estime liés à l'illégalité fautive que constitue la délibération du jury de la session 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01146_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il a été ajourné à la session 2019 de cet examen, dès les épreuves du premier groupe.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01160_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à la tenue de chaque session d’examen, le responsable de session dûment désigné dans la demande d’agrément, s’assure que les conditions matérielles du déroulement des épreuves définies dans le référentiel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Nous vous demandions expressément de privilégier des actions de promotions à l'encadrement des sessions.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03244_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au cours de laquelle la section 01 du conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 et à la session des 27 et 28 juin 2019

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091037

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

sports à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales : 1) le classement des étudiants au concours intitulé "épreuves classantes nationales" session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140273

Appel

27 février 2014

27 février 2014

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires, session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171481

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à sa demande de communication de la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144307

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la copie corrigée et annotée de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif (session

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00572_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

de redoublement et à la session de rattrapage sont irréguliers.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00238_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 1er juillet 2020, par laquelle le jury de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie a refusé son admission à la session

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00969_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2025 ; 2°) de l'autoriser à se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel AGORA session 2025 dans l'attente d'une décision définitive ; 3°) d'enjoindre à l'académie de mettre en œuvre un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05988_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

site l'action intitulée " La vaccination antigrippale en pratique " et la décision du 5 décembre 2017 par laquelle l'ANDPC a rejeté sa demande de règlement des frais pédagogiques exposés pour les sessions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05995_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

site l'action intitulée " La vaccination antigrippale en pratique " et la décision du 5 décembre 2017 par laquelle l'ANDPC a rejeté sa demande de règlement des frais pédagogiques exposés pour les sessions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04904_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

jours et celle des sessions extraordinaires quinze jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01763_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

2021 le déclarant " Refusé " puis " [définitivement] Eliminé car absent " aux épreuves écrites d'admissibilité ; 4°) de suspendre le refus explicite du 9 septembre 2020 de corriger ses copies de la session

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] explique être au studio pour préparer une session : « Je prépare la session, j'ai passé l'aspi » - le 19 novembre 2020 : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca805d6f7f678d48f34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la sociét Seson devra payer la somme de 10418 euros à M.

Source officielle