CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e786
8 avril 2025
La société SESIOM n'a pas présenté d'observations écrites sur les conclusions d'incident et la caducité encourue.
Page 3 sur 78
3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
, de le convoquer à une seconde session.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
B a demandé à ce centre de l'indemniser des préjudices qu'il estime liés à l'illégalité fautive que constitue la délibération du jury de la session 2013.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
Il a été ajourné à la session 2019 de cet examen, dès les épreuves du premier groupe.
4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
à la tenue de chaque session d’examen, le responsable de session dûment désigné dans la demande d’agrément, s’assure que les conditions matérielles du déroulement des épreuves définies dans le référentiel
Chambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
Nous vous demandions expressément de privilégier des actions de promotions à l'encadrement des sessions.
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
au cours de laquelle la section 01 du conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 et à la session des 27 et 28 juin 2019
Avis
CADA:20091037
2 avril 2009
sports à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales : 1) le classement des étudiants au concours intitulé "épreuves classantes nationales" session
CADA:20140273
27 février 2014
du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires, session
CADA:20171481
21 juillet 2017
des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à sa demande de communication de la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session
CADA:20144307
11 décembre 2014
d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la copie corrigée et annotée de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif (session
4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
de redoublement et à la session de rattrapage sont irréguliers.
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 1er juillet 2020, par laquelle le jury de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie a refusé son admission à la session
Juge des référés
DCA_25LY00969_20250429
29 avril 2025
2025 ; 2°) de l'autoriser à se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel AGORA session 2025 dans l'attente d'une décision définitive ; 3°) d'enjoindre à l'académie de mettre en œuvre un
8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
site l'action intitulée " La vaccination antigrippale en pratique " et la décision du 5 décembre 2017 par laquelle l'ANDPC a rejeté sa demande de règlement des frais pédagogiques exposés pour les sessions
DCA_21PA05995_20220609
2ème chambre
DCA_22PA04904_20240320
20 mars 2024
jours et celle des sessions extraordinaires quinze jours.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01763_20220708
8 juillet 2022
2021 le déclarant " Refusé " puis " [définitivement] Eliminé car absent " aux épreuves écrites d'admissibilité ; 4°) de suspendre le refus explicite du 9 septembre 2020 de corriger ses copies de la session
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9750cdc6046d47654595
20 mai 2026
[P] explique être au studio pour préparer une session : « Je prépare la session, j'ai passé l'aspi » - le 19 novembre 2020 : M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca805d6f7f678d48f34
4 juillet 2024
la sociét Seson devra payer la somme de 10418 euros à M.