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161 résultats pour « Serge Mimran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca03

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

BNP PARIBAS LEASE GROUP, demeurant 46 / 52 Rue Arago-Le Métropole-92800 PUTEAUX représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, Assistée de Me Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX

Source officielle

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CA

1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 4]' [Localité 5] Sarl [2] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Christian Mazarian de la Selarl Mazarian-Roura-Paolini, postulant, avocat au barreau d'Avignon Représentée par Me Serge

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44d6ccdc6046d472f5965

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL 2026 N°2026/113 Rôle N° RG 22/07768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPL2 [I] [C] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Serge

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d577

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Localité 4], demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, ayant Me Serge

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CA

2e Chambre

616343fc88dc29ccde27f1e1

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Serge

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CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d578

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

1949 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, ayant Me Serge

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

23 Décembre 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Serge

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008/ 280 Rôle No 06/10137 Serge X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0de

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

APPELANT Monsieur Serge X... anciennement Z... A... B... X... né le 26 Juillet 1969 à PAILIN (CAMBODGE), demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b765

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f66

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

(venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI suivant acte de fusion du 29 Novembre 2005.) 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN Cedex Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b768

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Fabien H... né le 13 Août 1974 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Serge PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Lydia Danielle Y... veuve Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92096

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

AXA FRANCE IARD, dont le siège est 26, rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE,

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CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Serge B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a628

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

MEDIA DIFFUSION CONSEIL C/ Serge X... S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75a

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4da

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

FUCILI, dont le siège est Quartier la Mouchouane-Le Mas Provençal 83860 NANS LES PINS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PIERI-DUPIELET (

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