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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5586
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5587
11 décembre 2013
11 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5588
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5589
8 janvier 2014
8 janvier 2014
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f558a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
La société SEGAP est le courtier des LLOYD'S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d8354f98d9699d4f71
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par déclaration du 13 décembre 2022, la société Café Sega a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca13
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Le 11 décembre 2013, la SAS Prochima Segala (dite société Segala)a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa
18 avril 2011
18 avril 2011
Aurélie DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020039 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Seval
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
COMMUNE DE DUMBEA, représentée par son Maire en exercice RT1-98835 DUMBEA représentée par la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, dite SECAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Jacques Y...et la société Segame de toutes leurs demandes, a condamné in solidum M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040aebd728244385683a
8 avril 2025
8 avril 2025
la cause pendante ENTRE : Madame [E] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marilou SEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f3
15 mai 2008
15 mai 2008
Il estime ainsi avoir signé le contrat en sa qualité de gérant de la Société SEGCL mais non en qualité de colocataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9b
9 avril 2008
9 avril 2008
antérieur à cette date restaient couvertes par SEGAP à condition d'être produites dans le délai de trois mois à compter du 26 avril 2005 ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la gestion de ce réseau a été transférée à compter du 1er décembre 2019 au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8f99b588421c5e38bf
14 novembre 2012
14 novembre 2012
[V] à combler l'insuffisance d'actif de la société SEGA à concurrence de 50 000 € ; le liquidateur impute à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Q A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 081 170 22 A0011 du 4 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d3
3 avril 2024
3 avril 2024
Il s'agit d'une sûreté réelle affectée à la dette de la société Sega Comptage et non d'une obligation personnelle de M.
Source officielleAvis
CADA:20161491
26 mai 2016
26 mai 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Haut-Ségala
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750dc
22 juin 2016
22 juin 2016
INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Philippe HÉRAL substitué par Me Philippe ROMAIN, avocats plaidant au barreau de PARIS, toque : B0174 SEGAP
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F G et Mme B A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Tarn le 21 juillet 2023 ensemble le
Source officiellePage 3 sur 18