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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61629882201c88caf8c4e2c7
14 juin 2013
14 juin 2013
, Conseiller Mmes Sonia LION et Dominique SAINT-SCHROEDER ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d32f
27 avril 2011
27 avril 2011
société TP LOC 2000 [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd4
7 juin 2010
7 juin 2010
social est [Adresse 1] [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2a3aeb4b683cf414d2
27 septembre 2010
27 septembre 2010
est [Adresse 5] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d6eed30a8f561738318
14 juin 2013
14 juin 2013
, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Mmes Dominique SAINT-SCHROEDER et Sonia LION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Dominique SAINT-SCHROEDER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a1
2 mai 2023
2 mai 2023
[D] [U] - à Maître Beril MOREL - à Maître SCHRAEN - à la SCP CENTAURE - Monsieur le préfet du de la Côte d'Or - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg -
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
en Moretuslei 295 12000 BELGIQUE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee25
26 septembre 2011
26 septembre 2011
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162bb44f32b7c38854c2feb
25 janvier 2013
25 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ca1876640886b9a7259d
14 septembre 2009
14 septembre 2009
PYTKIEWICZ), avocat au barreau de PARIS, toque : L89 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac69
15 octobre 2007
15 octobre 2007
SAINT JULIEN DÉFAILLANTES COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER- SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e781
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162f6f6b807dfe813d29774
5 octobre 2011
5 octobre 2011
désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
14 décembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2011 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ea
30 mai 2011
30 mai 2011
Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facbeecdc6046d47be6ac8
5 mai 2026
5 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025 par le TJ de Versailles N° chambre : 1ère N° RG : 21/02397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER
Source officiellePage 3 sur 17