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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb54e405357f749ea93f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représentés par Me Marie DAUGUEN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [O] né le 18 Mai 1988 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sarah
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b972a0
18 août 2023
18 août 2023
Le 16 août 2023, le préfet de la Sarthe a interjeté appel de la décision. Il précise que l'intéressé n'a fourni aucun élément médical.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdf
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉE SAS MAISONS PIERRE prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleChambre des Etrangers
65a240557ca18b0008e583e2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[E] [W], né le 21 Février 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) ; Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 09 janvier 2024 de placement en rétention administrative de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00689_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ailleurs, par un arrêté du préfet de la Sarthe du 18 septembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85633
19 décembre 2000
19 décembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers PG/LT ARRET n0 17 de 2000 Dossier n0 00/01088 AFFAIRE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CI X..., Y..., URSSAF DE LA SARTHE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT,
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3af
19 décembre 2000
19 décembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers PG / LT ARRET n0 17 de 2000 Dossier n0 00 / 01088 AFFAIRE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CI X..., Y..., URSSAF DE LA SARTHE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT
Source officielle18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847658
5 juin 2012
5 juin 2012
FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/492 Rôle N° 10/17426 [G] [J] C/ [I] [C] épouse [Z] [E] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de79
17 mai 2011
17 mai 2011
À défaut de réponse apportée, l'URSSAF de la Sarthe a décidé de soumettre à la C. R. A l'examen de la contestation ; par décision du 9 juin 2005, la C. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
17 avril 2012
Ces travaux ont abouti à la création des postes de " maître de maison " et " d'adjoint au maître de maison ", avec élaboration d'une fiche de fonctions pour chaque emploi.
Source officielle19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
3 février 2021
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIÉS Me Sarah
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03094_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, qui y est entré le 1er septembre 2017, s'explique pour l'essentiel par sa détention dans plusieurs maisons d'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...59330 HAUTMONT Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DELARUE Julien
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...
Source officielleChambre A - Commerciale
68e5f346e11beca089b88dd8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ordonnance du 18 mai 2010, la SELARL Sarthe mandataire prise en la personne de Maître [H] [E], a été désignée aux lieu et place de Maître [U]. Le 31 août 2010, M.
Source officielleChambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe332b
21 avril 2015
21 avril 2015
SARA à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Exposé du litige Madame [M] a été engagée par la société Kiety Home le 1er juillet 2010 en qualité d'employée de maison, afin d'effectuer différentes tâches ménagère chez les clients de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
Détenue à la maison d'arrêt d'Orléans, Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître CASTELLI Jérôme, avocat au barreau d'ORLEANS X...
Source officielle18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847657
5 juin 2012
5 juin 2012
JUIN 2012 N°2012/493 Rôle N° 10/17428 [X] [N] épouse [T] C/ [W] [P] épouse [O] [V] [O] Grosse délivrée le : à : Me Sarah
Source officiellePage 3 sur 29