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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
29 juin 2011
de son représentant légal Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE 01 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56f
24 août 2011
24 août 2011
CASABIANCA né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366d
9 novembre 2016
9 novembre 2016
MUTUEL D'AJACCIO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 2 Place de Gaulle Diamant II 20000 AJACCIO assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93794
30 novembre 2016
30 novembre 2016
SA BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
C) 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa8
30 mars 2011
30 mars 2011
personne de son représentant légal en exercice 1 Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Leonetti No23 20110 PROPRIANO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315f
13 avril 2016
13 avril 2016
SA BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 16 B Boulevard des Italiens 75009 PARIS ayant pour avocat Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93542
28 septembre 2016
28 septembre 2016
ASSOCIÉS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 96-98 Avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1
14 mars 2012
14 mars 2012
code de procédure civile, - rejeté les autres demandes en tant qu'injustifiées ou mal fondées, - condamné Monsieur Jean-Claude X...aux dépens dont distraction au profit de la SCPA Morelli-Maurel-Santelli-Pinna
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
procédé à l'audience des criées de ce Tribunal sur le cahier des charges qui sera dressé à cet effet et déposé au secrétariat greffe du tribunal de grande instance d'AJACCIO par la SCPA Morelli-Maurel-Santelli
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd0
9 décembre 2015
9 décembre 2015
SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 59, Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd5
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 13 Novembre 1977 à Bobigny Chez Mr X...Pierre ... 20127 CAURO ayant pour avocat Me Marie france SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b42
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 07 Juin 1956 à PARIS (75016) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d26d9e13277d6e370f
20 avril 2022
20 avril 2022
[I] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Marie-France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e1
7 octobre 2015
7 octobre 2015
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 59 Avenue de Chatou immeuble Edison 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6, Avenue de Paris Diamant III 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6
11 mai 2011
11 mai 2011
la personne de son représentant légal en exercice Chez Dominique B... ... 20191 AJACCIO CEDEX 4 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e826
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...
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