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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
né le 22 Novembre 1972 à RENNES (35) ... 35800 DINARD ayant pour avocat Me Sandrine MARTIN INTIMÉE : Madame Karine Françoise Z...épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb758d
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra Leroy, conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 907 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d569cdc6046d471d5a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Je fais patienter le client, j'espère avoir un retour de votre part très vite' ; Mme [M] a répondu le même jour à 17h16 : 'J'ai contacté la dame. Elle n'était pas dispo.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6792
4 mai 2022
4 mai 2022
GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd973f79fafaf6162e76292
29 janvier 2020
29 janvier 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c27165
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle2e chambre de la famille
6789f6fe39ae1759ccf6060c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Sandrine
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e53ff5e9a38d5fe67f0
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Représentée par Me Eric A... de la C..., Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sandrine LEMEE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319a
18 avril 2016
18 avril 2016
64230 ARBUS Représenté par Maître Robert MALTERRE substitué par Maître GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU INTIMÉE Madame Claudette Y... ... 97133 Saint Barthélemy Représentée par Maître Sandrine
Source officielle3ème chambre
6969f224cdc6046d477eb621
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette société précisait : 'une dame est sortie de la fenêtre et nous a informés que les barillets ont été remplacés, et qu'elle était chez elle.
Source officielle1ère ch. civile
6710aa73be64d7e5102451e0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de grande instance de Rouen du 21 janvier 2019 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542 073 580 [Adresse 18] [Localité 15] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC
Source officielle18e Chambre
6033e6b3cfbaf397ba020174
10 mars 2017
10 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller qui en a rapporté Madame Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528ba3
25 novembre 2016
25 novembre 2016
331 089 474 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Marie DAVY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
euros toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des travaux exécutés à la basilique Notre-Dame
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
28 avril 2022
OFFICE DEPOT FRANCE 24 rue Notre Dame de Bon secours - BP 30798 60207 COMPIEGNE CEDEX représenté par Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélien ORSINI, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
5fca759315bbab62b2809f62
6 octobre 2020
6 octobre 2020
DIVERSITA dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉS Représentés par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON et par Me Olivier SCHNEIDER de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a0a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
26 octobre 2022
instance de Rouen du 21 janvier 2019 APPELANTE : Sa MAAF ASSURANCES RCS de [Localité 19] 542 073 580 [Localité 18] [Localité 15] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a52
15 avril 2025
15 avril 2025
composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Lors du prononcé : Sandrine
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