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43 résultats pour « Saintjean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

668e2572fcf93851fdd64839

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

abusive Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 10/06/2024, Mme [F] [S] épouse [A], a présenté diverses demandes : 'CONFIRMER L'ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTESN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163e0f9925cfde126683781

Appel

10 février 2010

10 février 2010

représenté son gérant dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 14] représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maitre DENIS Benoit et de Maitre SAINTAMAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35902edfb0b58c05ee13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FORMANT APPEL INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 63] [Adresse 1] [Localité 52] FRANCE représentée par Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0001 substituée à l'audience par Me Valérie SAINTAMAN

Source officielle

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