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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd95
30 octobre 2012
30 octobre 2012
LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été embauchée par la clinique Sainte
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd96
30 octobre 2012
30 octobre 2012
X... a été embauché par la clinique Sainte Croix pour travailler au sein de son unité de restauration.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03494_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
M. et Mme A B, qui résident en Allemagne, ont cédé le 6 juillet 2018 une maison à usage d'habitation située à Sainte-Croix-du-Verdon.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a76
11 septembre 2014
11 septembre 2014
TOULX SAINTE CROIX représenté par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3633 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-8
627368faa58162057dac656c
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANTE Madame [R] [L] née le 30 Août 1967 à MULHOUSE (68), demeurant 119 avenue Andreï Sakharov Parc Sainte Croix Bâtiment A appartement 101 - 83600 FREJUS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre famille
6260f9286d9e13277d6e3870
20 avril 2022
20 avril 2022
DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [W] [G] [F] épouse [U] née le 29 juillet 1957 à CHATENAY MALABRY (92) La Borie Brion 30460 SAINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed9
11 mai 2012
11 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 05 avril 2011, enregistrée sous le no10/ 02388 APPELANT : Monsieur Saint
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7e
21 janvier 2004
21 janvier 2004
se trouve aujourd'hui leur fils Monsieur Patrick X..., ont consenti à Monsieur et Madame Y... un bail à ferme à long terme sur un domaine rural dit "Domaine des Echaneaux" situé sur les communes de SAINTE-CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df60
5 avril 2011
5 avril 2011
né le 07 Décembre 1975 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MOUSEGHIAN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME
Source officielle1re chambre civile
65ab71f036bfc00008d68c30
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FAVREL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Localité 9] [Adresse 5] assistée de Me Charles Henri AUCAIGNE DE SAINTE CROIX, avocat au barreau de PARIS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
novembre 2014 mettant à sa disposition à titre gracieux un terrain de 6 000 m2 destiné à être loué par le Club nautique à ses membres pour le parking des bateaux, le port et deux pontons sur le lac de Sainte-Croix
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85022
20 avril 2000
20 avril 2000
représenté CLINIQUE DU PRE adresse ou siège : 13 avenue Laùnnec - 72018 LE MANS cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée CLINIQUE SAINTE
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible par nature
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00144_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme F a été accueillie au foyer d'urgence de la Croix-Nivert, puis hébergée au service d'accueil d'urgence Regnault du mois de décembre 2011 au mois de juin 2012 et placée au foyer " Avril de Sainte-Croix
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879df
30 janvier 2006
30 janvier 2006
paiement de la somme principale de 53.406,87 ç représentative du coût des travaux de reprise de dommages d'infiltrations apparus en 1997 sur un foyer pour personnes âgées qu'ils avaient construit à Sainte-Croix
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b99
6 novembre 2007
6 novembre 2007
pour la protection de la retenue de FONTAINE-L'ÉVÈQUE, son action se situe exactement dans l'objet pour lequel elle a été créée, à savoir la protection de la retenue de FONTAINE-L'ÉVÈQUE, dit lac de Sainte-Croix
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C D s'est porté acquéreur, le 19 juin 2019, d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados), I sur les parcelles cadastrées F.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
16 mars 2006
PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Dominique X... née le 01 Mai 1957 à NEUILLY SUR SEINE (92) 11 bis rue Saint
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf17
6 janvier 2009
6 janvier 2009
application de l'article 205 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Que la violence du mari, contestée par ce dernier, n'est pas établie ; que si l'épouse à séjourné à compter du 13 mars 2003 au gîte Sainte
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acff
7 février 2008
7 février 2008
sans objet dans le cadre de l'instance, - dit qu'il n'y avait pas lieu de déclarer la décision opposable au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... de la Bretonnerie, comme à la Société Sainte
Source officiellePage 3 sur 318