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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fdbd10233d080affce55749
24 janvier 2019
24 janvier 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 JANVIER 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2012J532 2) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bbb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] et en qualité de représentante légale de Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 6] 2005 [Adresse 10] [Localité 16] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb16
23 janvier 2023
23 janvier 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d831e704a005d1ed715e
19 avril 2023
19 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455209
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a6
28 octobre 2023
28 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b2
28 octobre 2023
28 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c8955548e0aba48f50
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 Décembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024J00772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacdc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d2583184551fd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le n° 844 198 150 Dont le siège social est au [Adresse 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ [Localité 8]-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438f9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf063
5 juin 2018
5 juin 2018
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane et la SAS SERGIC ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 octobre 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94fd
3 avril 2024
3 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d40
27 août 2022
27 août 2022
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da339
4 avril 2023
4 avril 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePage 3 sur 11