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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6348ff7263d497adffda3fcb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
697385e3cdc6046d476d46e7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, [T] ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER: Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Aurélie VIRLOGEUX, avocate au barreau de DIJON, *** Nous, Rodolphe UGUEN LAITHIER, conseiller de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre sociale
635387ec513cb5adff94366b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Aurélie VIRLOGEUX, avocate au barreau de DIJON, *** Nous, Rodolphe UGUEN LAITHIER, conseiller de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre Premier Président
66177db5e5d80f0008c2e972
10 avril 2024
10 avril 2024
CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouvray
Source officiellePremier président
6358cd8fc40aa805a7864b96
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [T], avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne COMPOSITION : Président : Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente Greffier : Léa ROUVRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
29 août 2013
John LOUZIER de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCI ACAPULCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 3 rue Loriot de Rouvray
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2375
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Localité 4] Représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre sociale
69738808cdc6046d476d74d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleContestations avocats
697afd7bcdc6046d471065af
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il convient de constater que Monsieur [K] [W] n'a pas été régulièrement avisé de la date de l'audience, dès lors il convient de rouvrir les débats afin d'entendre les parties contradictoirement.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b10f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Compte tenu de la présentation de cette nouvelle demande qui, par son objet prime la précédente et nécessite l'existence d'un débat contradictoire, il convient de rouvrir les débats pour permettre à l'appelant
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943695
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
69610f27cdc6046d47c06dc1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
6] [Localité 1] Représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS ***** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e75
16 octobre 2025
16 octobre 2025
4] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON *** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fad0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE MONJOUR, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON *** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre sociale
69738805cdc6046d476d74c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAUTHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller Florence DOMENEGO, conseillère GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre Premier Président
6274bd6f2799a9057d5dd2e2
5 mai 2022
5 mai 2022
Madame [H] [P] née le 27 Mars 1996 à PARIS Résidence habituelle : 7 rue Newton 76000 ROUEN et 62 rue de l'Evêché 13002 MARSEILLE Lieu d'admission : Actuellement au Centre hospitalier du Rouvray
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