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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

696a9b04cdc6046d47925878

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par Me Florence PAULUS, avocat au barreau de NICE INTIMÉES Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERPALAIS MIRAMAR Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d377ca18b0008e58278

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Maître [N] [I] [T] agissant tant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCP [K] [U] qu'en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI EVER WREST suite à la procédure d'extension, domicilié ès

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236538c924eadffcc45f6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552062663, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635de1683f470e3416dc16

Appel

28 février 2011

28 février 2011

de Me Stéphane DUFOUR, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : [U] [H] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] comparant en personne, assistée de Me Fabien ROUMEAS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e5fc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

MJA, mission conduite par Me [F], ès-qualité de mandataire ad'hoc de la société OTIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e65db41fad969879ba4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

consorts [E] à son égard, - confirmer le jugement entrepris sur les sommes allouées aux consorts [E] et les débouter de toutes demandes plus amples ou contraires, - condamner la Sa Allianz Iard, ès

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035264278ce645125ac6b83

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

FINANCIERE RHONE AIN [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP BILLY BOISSIER BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SCP [T] ès

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbf6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SASU ORTHALIS représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit ès

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4e11ec33b4fa0f1810

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CABINET EUROPAZUR, dont le siège social [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

Source officielle

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