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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69d8a132cdc6046d47bd125e
9 avril 2026
de Maître Romain Cherfils, membre de la SELALR LX [Localité 4], avocats associés aux offres de droit.
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Chambre 1-7
69fd838bcdc6046d4704bf2e
7 mai 2026
de Maître Romain CHERFILS, avocat aux offres de droit.
Chambre 1-1
69fad891cdc6046d47c0ea90
5 mai 2026
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain
Chambre Commerciale
6a1fbc5ecdc6046d47e981e9
28 mai 2026
Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.
Chambre civile Section 2
69f2ec3fcdc6046d470d30af
29 avril 2026
barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [M], [A], [T] [H] épouse [C] née le 26 janvier 1959 à [Localité 3] (Seine) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie Laetizia CLADA de la SCP ROMANI
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
médicale de Romain Y....
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
Romain Z...
6253cb74bd3db21cbdd8d860
11 janvier 2011
Il n'est cependant produit par les intimés aucune pièce de nature à démontrer l'allégation de domicile erroné.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00329_20220516
16 mai 2022
B C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines, considérées comme responsables de
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
Romain Z..., substitué dans ses droits, et M. Xavier Z...ont assigné les consorts X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Romain Z....
Pôle 1 - Chambre 11
69e313dacdc6046d47a79b4a
17 avril 2026
Le 14 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
Monsieur ROMAIN X...
Chambre 2 A
6a192bc2cdc6046d4754935f
La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.
Avis
CADA:20091409
30 avril 2009
Maître B., conseil de Monsieur A., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Haut-Rhin
6253cd05bd3db21cbdd920a7
26 février 2015
Romain Y...de sa demande tendant à faire juger M.
6253c8e6bd3db21cbdd86967
12 juin 2003
pour les contester des lettres de jeunes élèves) dès lors que Romain a reconnu et regretté les faits devant Dulcie, mère de la famille d'accueil ; Attendu qu'en réalité, Romain avait exprimé dans un
69fd7c40cdc6046d4704233f
SFMI (SOCIÉTÉ FRANCAISE DE [Localité 5] INDIVIDUELLES) au capital social de 8.732.300,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 350 805 396, prise en la personne
CHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a15
11 mai 2018
Pour rapporter la preuve de ce grief, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le SAINT ROMAIN produit la copie du courrier adressé en recommandé avec accusé réception à [T] [H] le 21 novembre 2013
11e Chambre A
603322c5194e8e94348b3347
21 septembre 2017
La Coupole a délivré des prestations de services à la personne au profit des résidents, services sous-traités à une société tierce. La S.G.H.
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
Z... née le 17 Juin 1944 ... 20166 PIETROSELLA assistée de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M.