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53 résultats pour « Roland LADRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb2cdc6046d47ee52ed

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPZ N° de minute : 163/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

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6a0d49b5cdc6046d4745acef

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3V N° de minute : 193/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

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CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ALL AGENCE LAURENT LAGADEC [Adresse 7] [Localité 1] S.A.S.

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CA

8ème chambre

69e9ad23cdc6046d4737e7f3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Roanne, lequel a, par jugement contradictoire du 16 maI 2023, statué ainsi': Condamne M.

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A défaut de paiement spontané, la société Next'one a déposé une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.

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CA

Avis

CADA:20154639

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson, et de Messieurs Jean-Marc Ayrault, François Fillon, Dominique de Villepin, Jean-Pierre Raffarin, Lionel Jospin, Alain Juppé, Michel Rocard

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 1er décembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE Le 26 mars 2021, la société à responsabilité limitée [F] [T] services a procédé au remplacement des moteurs filaires des [T] roulants

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CA

5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RENNES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, restaurateur [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT Représenté par Me Romane

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CA

Avis

CADA:20205440

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

en date des 6 et 16 décembre 2019, 7 et 31 janvier et 8 juin 2020 ; 2) l'intégralité du dossier pénitentiaire de Monsieur X, y compris les mesures de surveillance vis-à-vis du défunt (fréquence des rondes

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaacdc6046d4768b555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre en date du 14 décembre 2022, la Selarl [I], es qualités, a informé la Sccv Clos Cassandre de la contestation par le débiteur de l'intégralité de la créance déclarée, au motif que ladite créance

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Chambre Commerciale

69fd7c28cdc6046d470421ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes lui a, à nouveau, adressé ladite demande en paiement le 26 novembre 2019.

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CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avant l'acquisition au printemps 2012 du produit défectueux litigieux, d'autre part, que (selon la société Médiserres) la société Tomserres n'avait pas assuré la plantation des tomates dans ces serres, ladite

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CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il retient ainsi que ladite ordonnance a entrainé l'absence d'effet interruptif de l'assignation délivrée, et par la même, la prescription de l'action principale en indemnisation du préjudice corporel

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