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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01931_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et de contribution sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre conservatoire la substitution du dispositif " Robien
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c23d3abfadff7c7995
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[D] [B] dans le cadre d'une opération de défiscalisation soumise à la loi Robien.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
5 février 2013
dans l'affaire entre : Monsieur Erwan X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS et SARL HUNAULT TRANSPORTS ZA Les Robinières
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE URSSAF DE LA SARTHEc/S.A
6253c89bbd3db21cbdd85c08
17 janvier 2002
17 janvier 2002
dernière avait procédé et portant sur une somme de i 010 914 Francs, en réintégrant, dans l'assiette des cotisations sociales, l'indemnité versée à ses salariés dans le cadre du dispositif de la loi de Robien
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147f4
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M [W] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147f8
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M [X] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fa
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M et Mme [V] ont acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fe
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M.
Source officielleChambre 1-1
65b0b8fc8d0ccf000877e415
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[W] [T] s'est vu remettre une plaquette commerciale, une simulation d'investissement en loi Robien recentré du 6 août 2007, outre un document intitulé 'commentaires d'un exemple de simulation en loi Robien
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2bb0cdc6046d47849109
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les 20 novembre 2015 et 20 Janvier 2016, faisant valoir que cette acquisition lui avait été présentée comme un investissement immobilier locatif dans le cadre du dispositif de défiscalisation dit Robien
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
une action en responsabilité de la SAS Stellium Immobilier pour manquement au devoir de conseil et d'information dans le cadre d'une opération d'investissement locatif avec défiscalisation (loi de Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d473
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 13 Août 1948 à BEUSSENT (62170) ... 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité, absent, représenté par Maître LE BORGNE, loco Maître ROBEDAT, avocat au barreau de BORDEAUX. (Non muni d'un mandat de représentation).
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147ee
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M.
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147f6
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', Mme [C] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fc
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', Mme [O] [M] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015 au motif qu'ils avaient déduit à tort de leurs revenus fonciers l'amortissement issu du dispositif " de Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce72
17 décembre 2008
17 décembre 2008
son établissement du Loiret à titre de compensation de la réduction du temps de travail, en exécution d'un accord collectif signé le 19 août 1997 dans le cadre du volet défensif de la loi dite " de Robien
Source officielleContestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fe
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[U] - LEPINAY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT de la SELARL CABINET D'AVOCATS PARROT - ROBIOU DU PONT, avocat au barreau de NANTES ****
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e93189
13 avril 2023
13 avril 2023
[N] [D], un crédit, destiné à l'acquisition d'une machine agricole de type Robomax, d'un montant de 66.302 euros, remboursable en sept échéances annuelles, au taux fixe de 1,80 %.
Source officiellePage 3 sur 14