CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 résultats pour « Robert BALLESTRI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61636ee377a1403986670c22

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

SA GRANDS MOULINS [X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Robert

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61629f6835a5d4e0c2ddc952

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

assistée de Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f0860

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

] C/ [T] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Pierre RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie ROBERT

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20b8

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

DBVB-V-B7B-BBIDP [G] [YB] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Robert

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc23

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

60364903174c6baa7a4c8cfa

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [V] - [R], administrateurs judiciaires demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d58

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent