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5 405 résultats pour « Rivierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire de Montauban a : - débouté [M] [P] des demandes formées à I'encontre de la société Foncia Rives de Garonne, - condamné [M] [P] à payer à la société Foncia Rives de Garonne la somme de

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02467_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Saint-Cyr la Rivière : 2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5c10b565ec7590f7c6d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Camille FABRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02613_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, l'AARPI Rivière Avocats et Associés a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

-X... à payer à la société Belle Rivière la somme de 17 000 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2011 pour la part de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23774_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un arrêté du 22 janvier 2018, le maire de Labarthe-Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande. Par une lettre recommandée du 19 mai 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5d

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

DES RIVIÈRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège103 La CroisetteRésidence la Toison d'Or06400 CANNESReprésentée par la S.C.P.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00235_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un arrêté du 4 mars 2021, le maire de Rivière-Salée a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04716_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la commune de Corneilla-la-Rivière une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01155_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI La Rivière de Saint-André est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

RICHARD TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE BAS-RIVIERE immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 411 478 241, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81ce704a005d1ed70b7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[S] [U] et la famille [U] pour commercialiser les vins du Château de la Rivière. En 2013 ces deux sociétés ont été cédées à une société chinoise.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc3ccdc6046d47be7c73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2] [Localité 6] Madame [U] [Y] épouse [D] née le 04 mai 1950 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00934_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

C est propriétaire à Fresnoy-la-Rivière. Par un jugement n° 1800356 du 26 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449cf3c71a6a83181c8d16

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

RIVIERE, S.D.C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01392_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

établissement public foncier de Guadeloupe a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AO n° 855 située à l’Habitation Bellemont, sur le territoire de la commune de Trois-Rivières

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l'AARPI RIVIERE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02381_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc02

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

CONSULT ASSOCIES en contrat de travail à durée indéterminée ; - dire que la rupture du contrat de travail est imputable à la SAS RIVIERE CONSULT ASSOCIES ; - condamner la SAS RIVIERE CONSULT ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd58

Appel

31 août 2023

31 août 2023

La société Aux deux rivières a interjeté appel de cette décision le 17 septembre 2021.

Source officielle