. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 12 mai 1985, Mme [H] [A], épouse [D], née le [Date naissance 1] 1966, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'une moto qui a

Par ailleurs, [L] [R] a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le [4]), qui lui a alloué, au titre de cette pathologie, une indemnisation globale de 42 900 euros correspondant aux postes

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.» 

Or elle indique que la SA [U] est intervenue à titre bénévole, sur la demande de Mme [D] [U], alors compagne du gérant de la SARL M3A Architecture.

Il en résulte que Mme [D] sera déboutée de ses demandes de reclassification de son emploi et de rappel de salaire.

[D], et il en résulte que la société'ne perçoit aucun revenu, ne supporte aucune charge, alors qu'elle est nue-propriétaire de terrains sis à [Localité 5], selon le montage juridique exposé par M.

Elle indique s'en rapporter à l'appréciation de la cour s'agissant de l'indemnisation à allouer à Mme [R].

Monsieur [Y] [I], gérant de la société, vous a alors interpellé en vous demandant de laisser l'ordinateur au bureau.

le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se taire, et à l'article 16 de la même Déclaration, dont résulte la garantie du respect des droits de la défense, qui implique

livre n'apportaient la preuve que d'un paiement partiel, n'en a pas tiré les conséquences, ' l'affirmation de l'employeur selon laquelle il aurait bénéficié d'un véhicule de fonction est infondée alors

Elle soutient que l'accident résulte du démarrage de l'étuve en cours de nettoyage qui n'avait pas été mise préalablement hors tension.

les trente tableaux, la REGIE RENAULT soutient à tort que deux des six tableaux manquants auraient été restitués à Monsieur X... et remplacés ("RE-NA A" et "RE-NA B"), alors qu'il s'agissait d'oeuvres

* Condamne la société NOUVELLE ALLIONE aux dépens. * Appel de cette décision a été interjeté par la société NOUVELLE ALLIONE.

[Y] la somme de 70 243,64 euros en réparation de son préjudice matériel ; - Allouer à M. [Y] la somme de 150 620 euros en réparation de son préjudice moral ; - Allouer à M.

Il retient un taux horaire de 16 euros au titre de l'aide humaine temporaire, rappelant que la nécessité d'une aide humaine définitive ne résulte pas du rapport du docteur [J]. Il alloue à M.

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Olivier LAERI Me Denys ROBILIARD SCP VERBEQUE COPIES à SA ALKOPHARM Aline Y...

[L] [S], solidairement avec Mme [A] [G] épouse [S], à lui payer la différence entre la somme de 48 500 euros et le montant des dommages et intérêts ainsi alloués, - rectifier le jugement de première

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée en première instance, que M.