ICF SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en

Par exploit de commissaire de justice du 19 juin 2023, la SARL Renaud et Mognetti a fait assigner M.

et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline DESPLANCHES, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Renaud X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Renaud X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner

né le 19 Août 1943 à Carcassonne (11000) demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139

LANGUEDOC MATERIELS prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

. : 03/04308 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL RENAUD IMMOBILIER FONCIER (RIF) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORTIER, avocat au barreau

bordereau des prix unitaires concernant la variante 1 de la société attributaire, relatif au marché public ayant pour objet des prestations d'archivage pour le CHU de Toulouse et l'Institut Claudius Regaud

REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier E000E21D ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD

SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254771 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD

Renaud Y... en sa qualité de père.

SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 240452, avoués assisté de Me F..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Renaud D... ...

Renaud X...en qualité d'agent de quai. Ce dernier a démissionné le 14 janvier 2011.

Renaud DE X..., M. Valentin DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., Mme Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., M.

°2023/516 Rôle N° RG 22/12707 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB36 [E] [Z] [M] [V] C/ [R] [B] VEUVE [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE