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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7f

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Raymond Y... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Madame Raymond CHAPLAIN, prise en sa qualité d'héritière indivise de son fils Jean-Pierre Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Raymonde X... exerçant sous l'enseigne AUTORAMA C/ Mhammed Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b2

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

deux mille sept, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Raymond Bernard François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bec

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Au mois de juillet 2012 il a pris durant une semaine Kimberley et Jean Raymond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e54

Appel

1 février 2006

1 février 2006

No 05/02763 AFFAIRE : Raymond X... C/ S.D.C. RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic SOCAGI ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd3

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Raymond C...

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0f

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2007-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Raymond Xc/Monsieur Patrick Y

6253cae7bd3db21cbdd8c6df

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle : 05/05474 Monsieur Raymond X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab17

Appel

20 février 2008

20 février 2008

06/01935 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z... Madame Jeanne B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b463

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Raymonde C / X... Alain GRA. / BG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872eb

Appel

6 novembre 2004

6 novembre 2004

C/ Raymonde Y.... épouse Z...

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CA

Avis

CADA:20170215

Appel

23 février 2017

23 février 2017

enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165888

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa

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CA

Avis

CADA:20144327

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

, 12 avenue des Fleurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 5 avenue de l'Olivier à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin de Roccamare à Cap-d'Ail, 17 avenue Gramaglia à Cap-d'Ail, 21 chemin du Roy à Saint-Jean-Cap-Ferrat

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI SA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Raymond Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f897

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

RAYMOND Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b4

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BOS DEGRANGE, avocat INTIMES : Monsieur Raymond

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b48

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Raymond Jean Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 1er décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Source officielle

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