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94 résultats pour « Raymond DUPONT Société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

615e0e82c25a97f0381f5767

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

de Sécurité Sociale de LYON du 07 Janvier 2014 RG : 20111189 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 APPELANTE

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1a76640886b9a725ac

Appel

3 juillet 2009

3 juillet 2009

DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie HALBERSTAM, substituant Me Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque D863 -Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 5] -SOCIETE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Débouter la société ARPISON de l'ensemble de ses demandes et les dire non fondées.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d16

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Par ailleurs, la société ONET se prévaut d'une attestation de Mme Jacqueline C...datée du 4 mai 2012.

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CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le rayon coupe ainsi que les salariés y travaillant sans leur consentement''.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

APPELANTE : SCI SIDEL ROCHE représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Albert Raimond 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41f

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

Général des Impôts, 92 allée de Bercy, 75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour et à l'audience, par Mme Christine DREYFUS-ARIZA, inspectrice dûment

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d8

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Les mûriers, ont assigné la société ESYS MONTENAY, concessionnaire de la fourniture de chauffage et d'eau chaude sanitaire, aux droits de laquelle vient la société DALKIA, devant le tribunal de grande

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b4

Appel

26 février 2013

26 février 2013

DULCESOL FRANCE Société 5 Responsabilité Limitée prise en la personne de son Représentant en exercice, domicilié es qualité au siège social Avenue de la Gare 66400 CERET représentée par la la SCP CAPDEVILA-VEDEL

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c1c334defd4c4b3b4579

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

de sa société et qu'il a alors rencontré M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d1cdc6046d47a0b448

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[G] [C] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 27 juin 2012 par la société [12], aux droits de laquelle vient la société [6], qui est spécialisée dans le domaine de la sécurité

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6037768f9b5b6c52770bcd59

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[J] [C], dûment habilité à cet effet domicilié à [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Olivier BOUGASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque: G0472 INTIMÉS Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7b

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN

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CA

1re chambre sociale

6260f91f6d9e13277d6e384b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

' il faut donc : ' refaire la fiche de paye dûment corrigée et bien évidemment me verser les sommes dues. ' refaire le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte dûment corrigés.

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CA

2ème Chambre

5fd98b624348d47bdca1ab86

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La MACIF a fait appeler en cause la société Axa.

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CA

Chambre 1-1

68e5f34ee11beca089b88e7a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [J], notaire au sein de la société civile professionnelle [J], Picard-[Localité 6], [X], M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b761

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

COVEA RISKS venant aux droits de la Société MMA IARD qui vient elle-même aux droits de la Société AZUR ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 10]

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Raymonde, épouse B..., souscrivait auprès de M. X... Philippe 8 bons de 50. 000 F (soit 7. 622, 45 €). M. X...

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Pôle 6 - Chambre 8

60325bdb6e9ba0911915216e

Appel

15 février 2018

15 février 2018

et sociétale, engagement personnel.

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

PAUL ET FILS, poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Le Val de Gagnes BP77 06800 GAGNES SUR MER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués

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