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SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Source officielle

2 e chambre civile

65321a809e4ea48318f5ab10

Appel

17 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Octobre 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

1re chambre civile

64f816590a9accd9695a4289

Appel

5 septembre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

3e chambre civile

65321a809e4ea48318f5ab0b

Appel

19 octobre 2023

Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27 ***** Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d6

Appel

21 juin 2007

de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Monsieur THEUREY, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD

Source officielle

Premier président

679482f5c6ca88188aff69d2

Appel

4 janvier 2024

Greffier : Sylvie RANGEARD, l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général.

Source officielle

2 e chambre civile

65434b250147228318b9141b

Appel

26 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 19 octobre 2023 puis au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee8

Appel

14 février 2008

Président de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Madame BOHNERT, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD

Source officielle

2 e chambre civile

65321a819e4ea48318f5ab12

Appel

17 octobre 2023

Source officielle

3e chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a25

Appel

7 juillet 2022

par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a86

Appel

3 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

2 e chambre civile

653b58f8502b828318c4e374

Appel

26 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

2 e chambre civile

65434b270147228318b9141f

Appel

26 octobre 2023

Source officielle

2 e chambre civile

65434b270147228318b91421

Appel

26 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b92

Appel

20 avril 2017

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2017 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca38

Appel

7 février 2008

de Chambre, Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Madame BOHNERT, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf82

Appel

16 octobre 2008

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b0

Appel

17 décembre 2009

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1

Appel

7 janvier 2010

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle

2 e chambre civile

62ce63709a20ce9fcf12688d

Appel

12 juillet 2022

DEGLANE, membre de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE ***** Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Source officielle

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