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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a65
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS Madame W... N... épouse L... [...] [...]
Source officielleChambre sociale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Société SARL [6] C/ S.E.L.A.R.L. [5] URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - SARL [6] - SELARL [5] - URSSAF - Me RAIMBAULT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
liquidation judiciaire liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 30 septembre 2024 publié au BODACC le 9 octobre 2024 demeurant [Adresse 9] assistée de Me Clément RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 Août 2020, enregistrée sous le n° 19/00034 APPELANTE : [8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Marie RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d80
14 janvier 2008
14 janvier 2008
En présence du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
97490 SAINTE-CLOTILDE (ILE DE LA REUNION) assisté de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON substitué par Me BARRAGAN, avocat au barreau de LYON SCPN ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMY MICHEL MACE RAMBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a7ac9e14e201140bd997
30 septembre 2010
30 septembre 2010
APPELANTS Monsieur [R] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jérome PENTECOSTE avocat au barreau de Paris plaidant pour la SCP RAMBAUD
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 16 octobre 2025 INTIMÉ : [8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253c
15 juin 2015
15 juin 2015
en date du 19 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00052 APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ... 49125 CHEFFES SUR SARTHE non comparante-représentée par Maître Catherine RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2007c/Monsieur X
6253c9dabd3db21cbdd895ef
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
privatif, un inconvénient excédant manifestement un trouble anormal de voisinage, - condamné le syndicat des copropriétaires à faire démolir à ses frais ledit escalier ainsi qu'à faire déposer la rambarde
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f409b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valentin RIGAMONTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X
6253caccbd3db21cbdd8c1a9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG
Source officielleChambre 1-4
6780be27780de3a214879ed0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IRLANDE représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat postulant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Clément RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
691ef22e0faf9858cdfaf387
18 novembre 2025
18 novembre 2025
BERTHELOT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] Assistée de Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT,
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 26 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc0
5 mai 2008
5 mai 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement prononcé le 1er mars 2022, le tribunal judiciaire de Carpentras a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -ordonné aux Consorts [E] de démolir la terrasse litigieuse en bois rambarde
Source officielle3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
9 mai 2019
.] / SUISSE Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON
Source officielle8ème chambre
64549f72eedb07d0f81861c2
3 mai 2023
3 mai 2023
Le tribunal a remis en cause l'authenticité du rapport et n'a imposé au bailleur que le risque concernant la rambarde.
Source officiellePage 3 sur 49