de Me Sonia MAJOR (avocat plaidant-barreau de PARIS) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2010, en chambre du conseil, Xavier RAGUIN

Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Adélie RABOUIN

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

LEONI, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E1224 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

chambre, et Pierre BARDOUX, Conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu seuls l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [L] [K], née le 29 Novembre 1974 à [Localité 4] (75), actuellement hospitalisé au CHS de Charles Perrens assistée de Maître Adélie RABOUIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,

président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni

président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni

président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Ramouni

plaidoiries du 17 Octobre 2006 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D' APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN

. : 02/05771 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de mainlevée d'une mesure conservatoire APPELANTE : SARL MANPOWER FRANCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître RAGOUIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier

RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.