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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a210e9fcdc6046d4709aefc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [V] [C] ; A l'audience, Monsieur [V] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a1fc0b5cdc6046d47ea3f0e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par Monsieur [T] [X] ; A l'audience, Monsieur [T] [X] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec6cdc6046d47a1bbea

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

] [E] [R] [W] ; A l'audience, Monsieur [P] [E] [R] [W] a comparu et a été entendu en ses explications Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed7cdc6046d47a1bdc2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement Il fait valoir l'état de vulnérabilité de son client ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed4bcdc6046d470d4d72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par Monsieur [P] [N] ; A l'audience, Monsieur [P] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b046cdc6046d47382632

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

par Monsieur [M] [D] ; A l'audience, Monsieur [M] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04571cdc6046d47cd07fb

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Avril 2026 à 10H13 par [I] [F] ; A l'audience, [I] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04584cdc6046d47cd0965

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[O] [L] [M] ; A l'audience, Monsieur [D] [O] [L] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e85cdc6046d4709ad1b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Monsieur [G] [A] ; A l'audience, Monsieur [G] [A] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e7acdc6046d4709abfa

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Monsieur [A] [R] ; A l'audience, Monsieur [A] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e94cdc6046d4709ae02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'appel interjeté le 01 Juin 2026 à 10H36 par Monsieur [W] [E] ; A l'audience, Monsieur [W] [E] a comparu ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed3cdc6046d47a1bd37

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

] [N] [J] ; A l'audience, Monsieur [L] [R] [O] [N] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b03fcdc6046d473825c7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

par Monsieur [B] [Y] ; A l'audience, Monsieur [B] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04580cdc6046d47cd091e

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

2026 à par Monsieur [M] [E] ; A l'audience, Monsieur [M] [E] a comparu et n' pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3dacdc6046d47d9cb5b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

rappelé que la déclaration d'appel est dépourvu de motivation en rapport avec la situtaion de l'intéressé '''' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e82cdc6046d4709aca2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par Monsieur [Y] [M] ; A l'audience, Monsieur [Y] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd0d79b385d3778a55d34b

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Il convient dès lors au regard de l'autorité de la chose jugée s'attachant au jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 20 mai 2015, de confirmer le jugement querellé en ce qu'il

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44828cdc6046d472eec54

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Monsieur [I] [H] ; A l'audience, Monsieur [I] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b030cdc6046d473824b9

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il invoque une méconnaissance de l'article L. 742-4 du code de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b037cdc6046d4738252a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'avocat de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle