AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a210e9fcdc6046d4709aefc
2 juin 2026
2 juin 2026
Monsieur [V] [C] ; A l'audience, Monsieur [V] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée
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Rétention Administrative
6a1fc0b5cdc6046d47ea3f0e
26 mai 2026
26 mai 2026
par Monsieur [T] [X] ; A l'audience, Monsieur [T] [X] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée
Source officielle