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Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 23 décembre 2022, 23 mars et 27 juillet 2023, les sociétés Gondwana Puen et Outremer Finance, représentées par Me Hervé Quéré

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02600_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 10 septembre 2021, la société Tahiti Beachcomber, représentée par Me Hervé Quéré, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00124_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

l'association Cedre (Comité Ecologique pour la Défense et le Respect de l'Environnement) ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de La Queue-en-Brie

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01171_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

2022 par lequel la sous-préfète de Rambouillet a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain situé sur la route départementale 156 à la Queue-lez-Yvelines

Source officielle

2ème Chambre

63c257080bfda47c90076186

Appel

13 janvier 2023

SCETBON-DIDI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : URSSAF FRANCHE COMTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

63ca431a9066fd7c90fc2811

Appel

19 janvier 2023

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [C] né le 30 Mars 1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

65321b6d9e4ea48318f5b07a

Appel

19 octobre 2023

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [M] [C] née le 07 Février 1996 à [Localité 6] (85) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02187_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la société Invest 1998, représentée par Me Quéré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101097 du 2 juillet

Source officielle

5ème Chambre

659f9b023328fa00087a2790

Appel

10 janvier 2024

CHEVALI ER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [O] [B] né le 05 Mars 1952 à [Localité 10] (35) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Claire LE QUERE

Source officielle

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb90

Appel

28 octobre 2025

[G] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 30 Juin 2025 Date des plaidoiries

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86795

Appel

4 juillet 2002

Z...est dans ces conditions quen juin 1995, désireux davoir un enfant, le couple a souscrit sous légide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X

6253ca82bd3db21cbdd8b37d

Appel

8 février 2008

l'achat de fleurs pour les obsèques du défunt ; Lors de son audition le nommé Alexy X... reconnaissait les faits, signalant qu'il venait de rembourser les personnes qui avaient donné lors de cette quête

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73634cdc6046d479a661e

Appel

8 avril 2026

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 21700067 **** APPELANTE : L'Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CARON-LE QUERE

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03797_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Elle soutient que : - à titre principal, aucune faute ne peut lui être imputée dans le cadre du suivi et de la prise en charge de Mme B... à raison de la survenue d’un syndrome de la queue de cheval ;

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5a

Appel

29 mars 2011

née le 30 Mai 1963 à MANTES LA JOLIE (78200) ... 29200 BREST représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Françoise QUERRE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00599_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, l'EARL Hugo Breul, représentée par Me Quere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif

Source officielle

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd85404

Appel

15 février 2001

La SA Banque W. sollicite de la Cour queue déclare irrecevables les demandes de la B.M.F. à son encontre, à titre subsidiaire queue l'en déboute, enfin queue la condamne à lui payer 50.000 francs en application

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2667c1ccb0008628e43

Appel

2 avril 2024

Monsieur [M] [S], l'ASSOCIATION LES RANDONNEURS DU PAYS DE MATHA, ASSOCIATION RTT 276, l'ASSOCIATION CLUB CHOISY RANDO, l' ASSOCIATION DRUCOURT SENTIERS, l'ASSOCIATION RANDONNEE PLAISIRS, l'ASSOCIATION LA QUEUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853ab

Appel

25 janvier 2001

ainsi qu'à payer 10.000F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à Monsieur X... et à la société E., avec exécution provisoire ; Attendu que la société F. a fait appel aux motifs queue

Source officielle

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X

6253cb87bd3db21cbdd8db62

Appel

20 septembre 2010

déjà condamné Prévenu, comparant, libre non appelant, assisté de maître QUERE Jocelyne, avocat au barreau des Hauts de Seine LE MINISTÈRE PUBLIC appelant principal COMPOSITION DE LA COUR, lors

Source officielle

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