NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3QK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 du conseil de Prud'hommes

[K] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

23 MAI 2019 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09488 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : F 14/02164 Copies exécutoires et

Par un jugement en date du 8 décembre 2017, le conseil de prud'hommes, en sa formation de départage a : - condamné le Groupement des Employeurs Calissanne à payer à M.

2020 (n° 2020/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11048 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AII Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02024 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHHW (Jonction avec RG 16/2213) URSSAF RHÔNE ALPES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00123) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 19 septembre 2017 suivant

Portalis DBV3-V-B7C-SNAV AFFAIRE : [N] [G] [F] C/ SASU ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09067 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWZ SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [J] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09148 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN4S SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ D...

00985 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJR AFFAIRE : [D] [F] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°345 N° RG 17/08130 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM24 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [M] [F] épouse [F] Infirme partiellement, réforme

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400 N° RG 17/06963 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OJEL SAS BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE C/ M.

personne de Maître [R] [P], ès qualité de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Il en résulte que dans ce cas la prescription est interrompue par la saisine du conseil de prud'hommes même pour les demandes qui n'ont été présentées qu'en cours d'instance.

Le 13 mars 2019, la RATP a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une requête en interprétation de sa décision du 15 mars 2018.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/02172 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K5RK [B] C/ SAS FAGERHULT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON