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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22a
15 novembre 2006
15 novembre 2006
ET E., avoués assisté de Me Fatima TEREA, avocat INTIME D' autre part, a rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Madame [N] [O] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, (TOQUE 09) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'intimé produit également un accusé de réception de son dossier PAC pour l'année 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30cc75782d5f06104036
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Y] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44a
6 mars 2012
6 mars 2012
ZOTTA, avocats au barreau de LYON, représentée par Me LAMBERT-MICOUD, avocat INTIMÉE : SARL SEN AUTOMOBILE représentée par ses dirigeants légaux 281 avenue Jean Jaures 69150 DECINES CHARPIEU
Source officielle1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bde
1 décembre 2020
1 décembre 2020
civile B ARRET DU 01 Décembre 2020 APPELANTE : La Société FONCIER ET RÉALISATION DU SUD-EST, représentée par son gérant en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e6b75782d5f06100375
6 janvier 2026
6 janvier 2026
APPELANTE : [V] [K] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ana Cristina COÏMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e8275782d5f06100505
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2ce375782d5f060fdcda
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e6975782d5f06100315
6 janvier 2026
6 janvier 2026
W] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 21 Février 1954 à BRON (69500) ... 05290 VALLOUISE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gilles DUTHEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard
Source officielleChambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c90043616
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/1961 du 14/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dbd6f0d304f138e5eeb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Plaidant par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
13 septembre 2006
INTIMES : Madame Andrée A... veuve Y... née le 05 février 1918 à BREST (29) Hameau des Pousselières 34360 FERRIERES POUSSAROU Monsieur Nicolas Y...
Source officielle1ère Chambre
695e00f775782d5f060bb5dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P] [D] Ehpad [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
20 novembre 2014
barreau de Lyon, substituée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de Lyon représentée par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de Paris INTIMES
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.R.L ISOLATION FRANCE PROFESSIONNEL [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric POUDEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce43
10 novembre 2008
10 novembre 2008
PARIS section RG no 05 / 07215 APPELANTE Madame Arielle X... ... 75018 PARIS Comparante en personne, assistée de Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349b0876004f131a5f43
6 septembre 2022
6 septembre 2022
à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Clémence DUPRÉ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES
Source officiellePage 3 sur 5