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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf071393
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à nouveau, -Enjoindre la société CONSTRUCTION SANDWICH REUNION de produire le décompte général définitif, à tout le moins, l'extrait du grand-livre comptable relatifs aux marchés ILEVA, École Reine PITOU
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04745_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, représenté par Me Pitti-Metzker, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la maire de Paris refusant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56817786af12f49f6305
19 novembre 2020
19 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Gérard Pitti, Vice-Président Placé) PRUD'HOMMES
Source officielleChambre civile TGI
625bae9744cde4277d1bd6d5
15 avril 2022
15 avril 2022
DE MENUISERIE AH MOUCK 3A rue Adrien Lagourgue 97424 PITON SAINT LEU Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société GROUPE VHC BTP 3B rue
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Es qualités de mandataire judiciaire de la SARL LEGA EGPV Entreprise U Pittore dont le siège social est sis ZA de Caldaniccia-Mezzavia demeurant ... 20 177 AJACCIO CEDEX 1 représenté par la SCP Antoine
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714b
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Christophe X représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de la SC PILOIX CALLOUD avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 17 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f907
25 juin 2012
25 juin 2012
engagée, comme tous ses collègues de l'équipe, il a fait la remarque en créole à son « supérieur hiérarchique » : « Lévé on jou a 3 zèd maten, vini èvè nou ou ké vwè pwoblèm nou tini pou pasé an sé piti
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officielle1re chambre 2e section
6528dfe3aaebb88318fda963
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ENTRE : Monsieur [O] [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Représentant : Maître Claudina FERREIRA PITON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Demeurant tous deux ... 97460 SAINT PAUL Représentantés par la SELARL HOARAU-GIRARD (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDEURS ET STE CREVE COEUR SCCV 12 avenue du Grand Piton
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce92
12 novembre 2008
12 novembre 2008
abrégé CLA ), représentée par son Directeur Général ... 97436 SAINT LEU Représentant: SELARL LEXIL (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie X... ... 97424 PITON
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89259
30 octobre 2007
30 octobre 2007
ET CIE 17 rue Maurice Delamare 27340 PONT DE L'ARCHE représentée par Me Catherine PITOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame Henriette Y... ... 27610 ROMILLY SUR ANDELLE
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B C, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312056 du 22 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 du
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
G D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Monsieur Emile X...que des eaux usées provenant de l'habitation située sur la parcelle de Madame Yvonne Y...se déversent sur les parcelles lui appartenant ; que l'expert a pu constater qu'au sommet du piton
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c59
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1968 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 ayant pour avocat plaidant Me Claudina FERREIRA PITON
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
7 avril 2006
CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMEE : Madame Marie-France Chantal Z... ... 97424 PITON SAINT-LEU représentée par la A... B...
Source officiellePage 3 sur 12