Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Pitiot, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 février 2022 ; 2°) de condamner

Mme [I] [G] a été engagée à compter du mois de septembre 1990 par la société Prima média en qualité de journaliste pigiste.

O... a débuté une collaboration ave la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE en décembre 1999 en qualité de journaliste pigiste sans contrat écrit; il n'a pas bénéficié de l'intégration prévue par l'accord

Sur les autres demandes La cour ayant retenu le statut de journaliste pigiste de M.

Christian C... pris en qualité de liquidateur amiable de la société POUCH., SARL STÉ PIGNOT T.

GIEN-PINOT [Adresse 11] [Localité 6] Non représentées COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] a été embauchée par la société France TELEVISIONS le 7 octobre 1993 en qualité de journaliste pigiste rédacteur ; les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée

[U] sous le statut de journaliste pigiste; - constater que M.

PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURS c/ S.A.R.L.

délivrée après examen par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels statuant sur pièces attestant de sa qualité de pigiste et non de salarié permanent.

[I], qui disposait des prérogatives, de l'expérience, du temps et des moyens nécessaires pour encadrer et piloter les services comptables tant au siège qu'au sein des entités du groupe, ne parvenait pas

[V] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée le 30 septembre 1997, en qualité d'officier pilote de ligne.

ECLA Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise

Le protocole rappelle encore que la collaboration d'un journaliste-pigiste dont les caractéristiques sont précisément décrites, est présumée être un contrat de travail.

délivrée après examen par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels statuant sur pièces attestant de sa qualité de pigiste et non de salarié permanent.

délivrée après examen par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels statuant sur pièces attestant de sa qualité de pigiste et non de salarié permanent.

De cette union est issu un enfant : Pierrot né le 4 septembre 2001. Valérie Y... a présenté le 26 avril 2007 une requête en divorce.

Il a ensuite confié le stockage et la livraison du piano à la société Le Pianiste de Vannes (la société LPV), moyennant le prix de 1 200 euros TTC.