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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 201203279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Patricia MINAULT Me Pierre
Source officielle6e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7cc
21 février 2017
21 février 2017
Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : 00 N° RG : 13/09197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Anne-Françoise ROUX, Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
LEMAS, Me Jean-pierre BINOCHE Me Florence BENSAID, Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
22 mars 2016
Section : N° RG : 2005F04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL X2 Me Bertrand ROL Me Anne laure DUMEAU, Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F00948 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
MAILLOT Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162be9199b588421c5e38dc
14 mars 2013
14 mars 2013
cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 08/14676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
616308035a67331bacec3c90
16 février 2012
16 février 2012
rendu le 21 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 09/9219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle13e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4bd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
GUTTIN, TC NANTERRE.
Source officielle13ème chambre
6171a0989b2bc6f36136ec2f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F02264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2013 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e62
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No Section : 0 No RG : 11F00823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY, Me Pierre
Source officielle13e chambre
6037686140fe404541711448
26 mars 2015
26 mars 2015
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.2015 à : Me Emmanuel JULLIEN Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd9210c
19 février 2015
19 février 2015
NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2010F1925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19. 02. 2015 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Christophe DEBRAY, Me Pierre
Source officielleRétention Administrative
6a1a73fccdc6046d477499c1
29 mai 2026
29 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6a1e6724cdc6046d47cae009
1 juin 2026
1 juin 2026
Le jugement considéré, tel que produit par l'intimé en pièce n°4, porte un timbre fiscal de la République de Guinée revêtu du sceau du greffier en chef du tribunal de première Instance de [Localité 1],
Source officielle1ère Chambre
6a1e671ecdc6046d47cade0b
1 juin 2026
1 juin 2026
de Guinée à Paris.
Source officielle13e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa3
29 juin 2017
29 juin 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.17 à : Me Alexandre OPSOMER, Me Pierre
Source officielleRétention Administrative
69e31723cdc6046d47a7dc4d
15 avril 2026
15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
69e31720cdc6046d47a7dc29
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700618eff35429d864e6
10 janvier 2013
10 janvier 2013
GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePage 3 sur 118